Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301295
19 novembre 2015
19 novembre 2015
moitié entre elles, l'arrêt retient que l'article 646 du code civil dispose que le bornage se fait à frais communs, sans faire de distinction entre le bornage amiable et judiciaire, et qu'en l'espèce rien
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506321_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
à Rives de l'Yon (85310) ; -les bâtiments et ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section AB n°278 et situés à proximité immédiate de la parcelle cadastrée où sont prévus les travaux de déconstruction
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303925_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
E G ; - Tour à l'ouest du Musée de l'Archerie (parcelle AD 403), appartenant à M. A C ; - Contrefort se trouvant sur la parcelle AD 29, appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211094_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C F, initialement désigné en qualité de propriétaire de la parcelle précitée, n'en est plus le propriétaire et que cette parcelle est désormais la propriété de M.
Source officielleciv1
6137219bcd580146773f52fd
9 juillet 1991
9 juillet 1991
B..., propriétaires d'une parcelle de terre, ont, par acte sous seing privé du 13 février 1976, autorisé M. Michel A...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308224_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'état extérieur et intérieur des parties communes et privatives des bâtiments, les clôtures, parkings, murs et végétations situées sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401995_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
une bibliothèque ; -le début d'exécution des travaux de démolition est prévu au mois de mai 2024 ; -les parcelles voisines, notamment la parcelle cadastrée AD n°237, sont susceptibles d'être affectées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402003_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
une bibliothèque ; -le début d'exécution des travaux de démolition est prévu au mois de mai 2024 ; -les parcelles voisines, notamment la parcelle cadastrée AD n°247, sont susceptibles d'être affectées
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418419_20250204
4 février 2025
4 février 2025
93001 1 0F 0031), 32 et 43 rue Alphonse Daudet (parcelles 93001 1 0F 0027 et 93001 1 0F 0026), 28 rue Emile Augier (parcelle 93001 1 0F 0001), 40 rue Henri Murger (parcelle 93001 1 0G 0001) à Aubervilliers
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202135_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
G SOL SUD, la société SPL AREA région Sud et a étendu les missions d'expertise aux parcelles suivantes : - la parcelle cadastrée AN 345 situées 14 rue Cavaillon à Marignane ; -
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca6
3 novembre 2008
3 novembre 2008
présente pas les parcelles de Monsieur X....
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f057
25 janvier 2012
25 janvier 2012
* * * Par acte d'huissier en date du 28 septembre 2009, Pierre Y... a assigné devant le tribunal de grande instance d'AJACCIO Jean-Paul X...pour se voir reconnu propriétaire de la parcelle no
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008128749
25 avril 2003
25 avril 2003
de terrain communal, d'autre part, ladite délibération en tant qu'elle ne désigne pas la société susvisée comme propriétaire riveraine à laquelle doit être proposée l'acquisition de la parcelle ZR 5
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305560_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B A, représenté par Me Chaboussou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Tarn, en date du 20 janvier 2023, portant cessibilité, au profit de la société Atosca, des parcelles nécessaires
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303214_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
de ce terrain ; 3°) d'enjoindre au maire de Créon d'Armagnac de procéder à une analyse des sols prouvant que l'ensemble de la parcelle soit trop humide pour être constructible.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2006424_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Me Garcia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 25 juin 2020 par laquelle le préfet des Hautes-Alpes leur a refusé l'autorisation de reprendre la partie de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202210_20230823
23 août 2023
23 août 2023
B a effectué des travaux d'entretien sur sa parcelle. Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2022, le préfet de la Nièvre conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204524_20220824
24 août 2022
24 août 2022
AI 50 et de réexaminer le prix de la préemption en ce qu'il s'agit de la parcelle AI 134.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00289_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A B et à Mme F pour la réalisation d'une habitation sur la parcelle non bâtie résultant de la division de la parcelle située au 32 rue de Wideville à Davron (78810) ainsi que la décision par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201569_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
situées à Saint-Vaast-La-Hougue et sur une parcelle à Quettehou, ensemble la décision du 2 mai 2022 portant rejet de son recours gracieux.
Source officiellePage 77 sur 793
RIEL, Pascal, Michel, Lucien
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/09/2013
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RIEL, Pascal, Michel, Lucien
20/01/2013
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RIEL, Pascal, Michel, Lucien
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/06/2010
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RIEL, Pascal Michel Lucien
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mai 2008 désignant liquidateur Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
06/11/2008
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