DAS NEVES PLATRERIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 7] Toutes deux représentées par Me Philippe REUTER de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET

Par conséquent, - condamner la sarl Nette 2000 à payer à M.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 7 novembre 1980, la société Compagnie française d'entreprises minières, métallurgiques et d'investissements (COFREMMI) a donné à la société Neveu

immobilier ayant concouru à une opération qui n'a pas été effectivement conclue ; Attendu que, par acte sous seing privé du 19 février 2002, les époux X... ont conclu avec le concours de la société Nere

licenciement ; que ce dernier a ensuite saisi la juridiction prud'homale d'une requête en interprétation et rectification de ce jugement, tendant à faire dire que l'indemnité allouée doit être payée nette

N 19 DOSSIER N 12/ 00013 ORDONNANCE DE REFERE 6 Novembre 2012 COMMUNE DE NEDDE C/ Monsieur Didier Maurice Ernest Hubert X...

BRENANVEC NEVEZ C/ S.C.I.

[Y], inclure la somme de 50 000 euros dans les frais à déduire pour le calcul de la marge nette à répartir, et condamner M. [Y] à payer à M.

Saint-Nazaire, pour le groupe agence Loire-Atlantique Vendée et pour la direction territoriale ; qu'après avoir été muté provisoirement à l'agence de Nantes, il a refusé d'être nommé chef de l'agence de Nevers

et ont, après expertise, assigné les sociétés Agur et Neveux en indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que pour déclarer MM.

tribunal et, d'autre part, avant dire droit sur les conclusions de la SOCIETE HAUSSMANN PROMO ILE-DE-FRANCE présentées devant le tribunal, ordonné un supplément d'instruction afin de savoir si la situation nette

1 372,04 euros, "pour l'horaire de travail collectif à temps plein effectué selon les dispositions en vigueur dans l'entreprise", sans aucune référence aux modalités de calcul de cette rémunération nette

De Neve, confirma le mandat le 7 avril 1981.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, la Sas Jose Neves, représentée par Me Gerard : 1°) déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, tous droits et moyens réservés

Elle a a ce titre déclaré avoir des ressources mensuelles nettes de 810 euros et 450 euros de loyer.

X... pour une surélévation d'une construction existante à usage d'habitation pour une surface hors oeuvre nette (SHON) nulle et une surface hors oeuvre brute de 109 m2 ; que le 11 juin 2009, l'administration

(OPA) amicale sur la totalité des actions de la société ; que le service de la surveillance des marchés de l'Autorité des marchés financiers (l'AMF) ayant constaté, avant cette annonce publique, une nette

Il fait valoir qu’il existe bien un péril pour le recouvrement de sa créance, la somme saisie étant nettement inférieure à la créance dont il se prévaut et les dirigeants de la SAS LOME COLLECTION risquant