Communications, embarcations et radeaux de sauvetage et canots de secours, engins de sauvetage individuels Navires neufs des classes B, C et D et navires existants des classes B, C et D d'une longueur supérieure ou égale à 24 mètres : 1.

Article 25-8

—

I. ― Le locataire peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois, y compris lorsque la durée du bail est réduite à neuf mois.

Article 214-1.02

—

"Navire neuf" : tout navire dont la quille est posée ou dont la construction se trouve à un stade équivalent le 1er février 1988 ou après cette date. 15. “Anneaux de levage” : aussi appelé pitons.

Article 17

—

Dans le cas d'application de l'article 16, paragraphe 3, du présent arrêté, l'aide est minorée de 1 % du montant total de l'aide sollicitée par jour de retard constaté pendant les neuf premiers jours, et 10 % à partir du dixième jour jusqu'au 31 mai de

Article Annexe I

—

MEURTHE-ET-MOSELLE Communes de Baccarat, Deneuvre, Merviller (2) DÉPARTEMENT DU NORD Communes d'Aulnoye-Aymeries, Bachant, Berlaimont, Boussois, Elesmes (1), Feignies (1), Ferrière-la-Grande, Gognies-Chaussée (3), Groise (La) (1), Hautmont, Jeumont, Maubeuge, Neuf-Mesnil

Article Annexe

—

Il (elle) intervient pour des travaux neufs et/ ou pour des opérations de réparation, de maintenance ou de modification sur des installations métalliques existantes.

Article 269

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 38

Code général des impôts

livraisons de biens par un assujetti réputé avoir acquis et livré les biens conformément aux a et b du 2° du V de l'article 256 et pour la livraison à cet assujetti, au moment où le paiement a été accepté ; b) Pour les livraisons à soi-même d'immeubles neufs

Article R5124-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 44 > 66

Code de la santé publique

L'entreprise dispose, en vue de sa distribution, d'une manière effective et suffisante pour couvrir les besoins du territoire de répartition déclaré, d'un assortiment de médicaments comportant au moins les neuf dixièmes des présentations de spécialités

Article D1432-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13

Code de la santé publique

représentant ; c) Un préfet de département ou un chef des services déconcentrés de l'Etat désigné par le préfet de région ou son représentant ; Pour la région Ile-de-France, à ces trois représentants s'ajoute le préfet de police ou son représentant ; 2° Neuf

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

Code des transports

L'ARTICLE A. 3113-39-1-CAHIER DES CHARGES AFFÉRENT À L'ORGANISATION ET AU CONTENU DES FORMATIONS ET DES EXAMENS PERMETTANT L'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE DE TRANSPORT DE ROUTIER DE PERSONNES AVEC DES VÉHICULES N'EXCÉDANT PAS NEUF

Article 223 a-II-2/20

—

Intégrité au feu des cloisons et des ponts à bord des navires neufs transportant plus de 36 passagers NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D : 1.

Article ANNEXE

—

Dans le cadre de ses interventions, il (elle) réalise la mise en service des engins et équipements neufs : montage, contrôle, essai, puis livraison et réglage chez le client ou sur le chantier.

LEGIARTI000050672774

—

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 11 rue d'Alsace 90100 Lepuix Neuf 1008482 6723596 2023_LOT3_ZN_90_07_S1 1 37-11 rue des Vosges 90100 Lepuix Neuf 1008125 6723636 1 place de l'amitié et de la Fraternité 90100 Lepuix Neuf 1008368 6723380 4

Article Tableau (Suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

La pêche ne fait point partie de la concession. (3) Concédée pour vingt-neuf ans, par ordonnance du 16 septembre 1825.

Article 199 undecies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

I. – Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison de l'acquisition ou de la construction de logements neufs dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 7

—

. – Sont également prises en compte, dans la limite de neuf années, pour la détermination du droit à pension et pour le calcul de la quotité de la pension, les périodes au cours desquelles les intéressés ont bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux

Article 15

—

La transformation présentée à l'alinéa précédent peut être réalisée sur un véhicule neuf. Dans ce cas, le certificat d'immatriculation est remplacé par un certificat de conformité à un type national ou à un type communautaire.

Article 1

—

l'habitation certifiées pour réaliser un diagnostic de performance énergétique et dont la compétence est attestée par un organisme de certification mentionné par ce même article ; L'attestation mentionnée à l'alinéa précédent est délivrée pour une durée de neuf

Article 223 a-II-2/27

—

Utilisation restreinte des matériaux combustibles NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D : 1.

Article 9

—

Celle-ci correspond, dans la limite maximale de vingt-neuf ans pour un grade de la catégorie D ou de niveau équivalent et de trente-deux ans pour un grade de la catégorie C ou de niveau équivalent, au temps nécessaire pour parvenir, sur la base de la

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