La commune de la Roche-sur-Foron a produit des observations en réponse le 3 juin 2022.

DE LA ROCHE, demeurant ... ; Mme X...

SUR YON INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER MAZURELLE Rue d'Aubigny - 85026 LA ROCHE S/ YON CEDEX non comparant PREFECTURE DE LA VENDEE 29 RUE DELILLE - 85000 LA ROCHE

_______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher

4ème trimestre 2005 (pièce 2-2bis) ; que les sociétés SA TES technology electronic solutions et SA Thalès microelectronics font l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité diligentée par Nathalie

4è trimestre 2005 (pièce2-2bis) ; que les sociétés SA TES technology electronic solutions et SA Thalès microelectronics font l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité diligentée par Nathalie

A n'est plus détenu à la maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon depuis le 23 décembre 2024, date à laquelle il a été libéré en fin de peine.

Le maire de la commune de Saint-Cyr-la-Roche soutient que l'état des bâtiments situés sur son territoire, parcelles cadastrées section A n° 927 et A n° 928, 316 route de La Roche et appartenant à M.

Charles NN... et Mme Nathalie QQ..., son épouse, de Mme Géraldine PP... et de la S. C. I.

qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué que les époux X..., prétendant subir un préjudice, en raison de bruits provenant de l'appartement situé au-dessus du leur, et occupé par son propriétaire Roche

née le 07 Mars 1974 à FONTENAY LE COMTE (85200) Chs Mazurelle ... 85000 LA ROCHE SUR YON non comparante, ni représentée placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique

GILLES ROUCHE à payer à M. et Mme [T] [R] les sommes de 6 000 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que 700 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

La société LE COURS DU ROCHER exerce une activité d'enseignement (niveau école primaire) dans le lot 473 de la copropriété.

à [Localité 4], a signé le 20 juin 2000 un contrat de gérance libre avec la SA LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER (ci-après dénommée la SA YVES ROCHER).

Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2026, la SAS Médipôle Saint-Roch déclare se désister de sa requête.

, dont le siège est 173, boulevard du Maréchal Leclerc à La Roche-sur-Yon (85000), représentée par son gérant en exercice ; la COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE LA ROCHE-SUR-YON demande au Conseil d'Etat : 1

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un contrat de franchise a été conclu le 3 janvier 2000 entre la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher

A et de la société Rocher Mistral ; - le représentant de la société Rocher Mistral ; - Me Pinet, avocat au Conseil d'Etat, avocat de la commune de La Barben ; à l'issue de laquelle le juge des référés