travaux publics il ne pouvait ignorer, en sa qualité de professionnel, que le prix d'acquisition, à supposer exactes ses déclarations, ce dont il ne justifie pas, était anormalement bas (environ la moitié

chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 8 septembre 1992 qui, dans la procédure suivie contre Geneviève Z..., du chef de coups ou violences volontaires, avec arme, ayant entraîné la mort

n'était pas prouvé que X... était animé d'une intention coupable ; qu'au contraire, il ne justifiait pas ses propres documents comptables qu'il avait commandé une pièce neuve, reçu une pièce neuve et monté

'avoir, le 14 novembre 1990 à Saint-Georges-de-Commiers (Isère), volontairement donné la mort à Jean-Claude Z..., ledit meurtre ayant été commis avec préméditation ; "aux motifs que René Y... a déclaré

l'information était ouverte du chef de violences ou voies de fait ; que, dès lors, en fondant sa décision de non-lieu sur l'absence de charges suffisantes concernant l'inculpation de coups ayant entraîné la mort

; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux motifs qu'il apparaissait en effet, sur les photographies prises à la demande de la partie civile, que la moitié

fait valoir dans leurs conclusions d'appel que, dans un arrêt du 30 mars 1982, la cour d'appel avait constaté que la société "avait amélioré sa trésorerie et ses résultats au bilan dans la première moitié

[V] devant la cour d'assises de l'Ardèche pour avoir à [Localité 1], du 9 au 10 mai 2016, volontairement donné la mort à [I] [K] avec cette circonstance que les faits ont été commis par l&apos

En répression, le tribunal a notamment confisqué, à hauteur de la moitié, l'immeuble dont la société Carat est indivisaire, à titre de confiscation de patrimoine, et a corrélativement rejeté la demande

X... soulignait dans ses conclusions les caractéristiques particulières du tournoi de sixte disputé par les deux équipes de six joueurs, sur la moitié d'un terrain et l'extrême violence avec laquelle le

X... soulignait dans ses conclusions les caractéristiques particulières du tournoi de sixte disputé par les deux équipes de six joueurs, sur la moitié d'un terrain et l'extrême violence avec laquelle le

1990 prévoit que sont inscrit au Livre foncier les droits à la révocation d'une donation (h) et les demandes en justice tendant à obtenir la révocation d'une convention ou d'une disposition à cause de mort

l'affiliation au régime agricole est obligatoire pour les gérants de société à responsabilité limitée dont l'objet est agricole, "à condition que lesdits gérants ne possèdent pas ensemble plus de la moitié

Y... relatives à la maison du Kremlin-Bicêtre et décidant que Mme A... était en droit de prétendre à la moitié du solde du prix de vente de cet immeuble, le tribunal de grande instance a, pour le surplus

Y... avait commis une faute limitant de moitié son droit à indemnisation, l'a condamné, in solidum avec son assureur, à réparer l'intégralité des préjudices de M.

Y..., de sorte que moins de la moitié était à créditer à M.

X..., embauché le 15 décembre 1980 par la société Europlastiques et occupant, en dernier lieu, le poste de régleur-monteur, a été licencié le 25 février 1993 pour insuffisance professionnelle ; Attendu

emploi était supprimé en raison de la conjoncture ; que, dans le même courrier, l'employeur proposait au salarié une formation interne de six mois pour permettre à ce dernier d'occuper un poste de monteur