3-1 des conditions particulières du contrat d'assurance en vertu duquel sa garantie est accordée à son assuré responsable du retard à la livraison des marchandises si ce retard est dû à "une panne mécanique

fait construire en 1989 un groupe d'immeubles; qu'elle a chargé les sociétés LCR et ETF, successivement, de la fourniture et de la pose des marbres, la société Serm du lot plomberie, ventilation mécanique

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1996 par le tribunal de grande instance de Melun

Prestige de trois mois auprès de la société Opteven assurances, venant aux droits de la société RAC France, et couvrant les risques d'assistance routière au dépannage et au remorquage et de pannes mécaniques

La convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 était applicable à la relation contractuelle. 3.

La société Synergie, société européenne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 24-13.175 contre le jugement rendu le 17 janvier 2024 par le conseil de prud'hommes de Melun

[R] a été engagé en qualité de patron mécanique débutant par la société Bourbon Offshore Surf suivant contrat d'engagement maritime du 25 septembre 2007, puis il a occupé un poste de second capitaine à

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du tribunal d'instance de Melun

#Droit antidumping sur les montres-bracelets mécaniques.#Affaire 264/82.

sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client les 23 septembre, 2 octobre et 4 novembre 2018 détenues par le centre de détention de Melun

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l'historique des commandes en cantines (mentionnant les produits commandés) de son client incarcéré au Centre de détention de Melun

consultation dans les services de la préfecture des documents suivants, relatifs à sa demande de regroupement familial au profit de son époux : 1) les modalités de calcul utilisé pour connaître son revenu médian

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 05 Août 2024 à 16h00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mélanie BORCHERS, conseil de M.

L'AGENCE, [Adresse 2], partie défenderesse comparant par Monsieur [F] [R], directeur général ; AFFAIRE 2025015272 ENTRE - La société BOUGRIER SAS, [Adresse 3], ayant pour avocat postulant Maître Mélanie

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 28 juin 2022. Le président : Signé : M.

.-14000 CAEN Actuellement hospitalisé à l'Etablissement Public de Santé Mentale-15 ter rue St Ouen-14000 CAEN Comparant, assisté de Me Mélanie SCHLOSSER, avocat au barreau de CAEN, avocat commis d'office

Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. .

négoce était de revendre, était présumé en état d'offre lorsque la détention de marchandises frauduleuses était établie (arrêt p.10, alinéa 8) ; que la détention en cuves et en bouteilles de vins mélangés