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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67ff3d486d3290e00e0e7a76
15 avril 2025
15 avril 2025
au titre des frais irrépétibles formulées par la SA LEROY MERLIN.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900131_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juillet 2019 et 20 novembre 2019, la commune de Meylan conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge des sociétés cabinet d'études Merlin Merlin et cabinets d'étude Arragon, qui ne sont
Source officiellecr
613726a6cd580146774275fd
19 juin 2007
19 juin 2007
négoce était de revendre, était présumé en état d'offre lorsque la détention de marchandises frauduleuses était établie (arrêt p.10, alinéa 8) ; que la détention en cuves et en bouteilles de vins mélangés
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92373
28 avril 2015
28 avril 2015
G : 14/ 09023 Mme Mélanie X... C/ Me Jacques Y...
Source officielle1ère Chambre
686611e4957d68b57534e3b4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Localité 5] Représenté par Me Alain BÉGEL de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL INTIMES SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ [Adresse 1], sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SASU MELANIE
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb97
28 janvier 1992
28 janvier 1992
procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Antoine Y..., coupable d'avoir escroqué courant mai 1983, la somme de 40 000 francs au préjudice de Mélanie
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471607.20230822
22 août 2023
22 août 2023
procédure suivante : La société Distribution Casino France a demandé à la cour administrative d'appel de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 février 2020 par lequel le maire de Meulan-en-Yvelines
Source officiellesoc
61372372cd58014677409e6e
1 décembre 1999
1 décembre 1999
X..., demeurant ... aux Cerfs, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre section C), au profit de la société Leroy Merlin
Source officiellesoc
613723a9cd5801467740c9c9
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Bernard Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit : 1 / de la clinique Merlin Gassendi, dont le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205270_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le Centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux a refusé de faire droit à sa demande de prime
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456574.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : La société L'immobilière Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles
Source officielleChambre des référés
6706d9ebf1d01e3c86f45d25
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La SA LEROY MERLIN FRANCE représentée par son conseil, émet les protestations et réserves sur la demande d’expertise. Elle expose que l’appartement de M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2205943_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par la requête susvisée, la SA Leroy Merlin France demande la décharge partielle de ces cotisations de taxes locales.
Source officielle2e chambre civile
68e89641f14914fb075ebccd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/03959 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX5I - ORDONNANCE N°2025-79 APPELANTE : Mme [N] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mélanie
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60312
9 février 2023
9 février 2023
[I] [R], de la société Mélanie et de la société Erica, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869009
6 mai 2009
6 mai 2009
Vu 2°), sous le n° 314352, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mars et 17 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LEROY MERLIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0601DEC002910303
1 juin 2006
1 juin 2006
Zupančič Greffier Président ANNEXE Liste des requérants Mehmet MERCAN Mustafa ÇAKIR Mehmet Mahfuz MERCAN Sıddık ÇAKIR Felemez MERCAN
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2105267_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
La société Leroy Merlin est ainsi fondée à exciper de l'illégalité de la délibération fixant le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2019. 6.
Source officiellecomm
6137216bcd580146773f398f
5 mars 1991
5 mars 1991
profit : 1°) de la société Shell Française, dont le siège est ... (8ème) et Petit Couronne (Seine-Maritime), 2°) de la société Carrier Kheops, dont le siège est ... (13ème), 3°) de la société Merlin
Source officiellePage 77 sur 1169