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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

642e63bf826f3a04f521680f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[N] [T] le mercredi 05 avril 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle

Page 77 sur 1074

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CA

Avis

CADA:20172316

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

du refus opposé par l'officier du ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) à sa demande de communication des documents concernant le cinémomètre Mercura

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b2fc7cdc6046d479db0d8

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

- tous les enfants de la classe d'âge de [Z] n'ont pas classe le mercredi, de sorte que tout parent doit trouver un mode de garde le mercredi pour son enfant, en situation de handicap ou non.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19f91cdc6046d47ee506e

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ce contrat de crédit affecté vise à financer l'achat d'un véhicule automobile de marque MERCEDES-BENZ CLASSE C 300 acquis par la société M.S.G.V.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93430

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

* hors vacances scolaires, toutes les fins de semaines paires du vendredi après la classe au dimanche 20h, * incluant les jours fériés qui précèdent et suivent un week-end avec la mère, * les mercredi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902d3

Appel

20 février 2013

20 février 2013

s'exercera : en dehors des périodes de vacances scolaires, les 1ère, 3ème et éventuellement 5ème fins de semaine de chaque mois, du samedi après-midi au dimanche soir ainsi que les 2ème et 4ème mercredis

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66294e41204c0caeeb992128

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Juge de la mise en état assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier, Vu l'ordonnance de clôture du 20 mars 2024 et la fixation de l’affaire à l’audience de plaidoiries tenue en juge rapporteur du mercredi

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6585ddb4638cf45b25cd5768

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DU 20 RUE ALBERT PITRES DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Damien MERCERON Me Sophie STEFANUTTO-SELOSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740ab35

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

San Giovanni Di Dio Perrone, demeurant Via Giacomi Puccini 11, Rome (Italie), 3 / de la société Mercurio, représentée par la société Langlois et Cie, administrateurs de biens ayant son siège ..., elle-même

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd4cc

Cassation

20 avril 1995

20 avril 1995

jugement rendu le 21 février 1995 et rectifié le 1er mars 1995 par le tribunal d'instance de Mende, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Geneviève Y..., demeurant Le Couderc à Saint-Flour de Mercoire

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007778857

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

et de l'association pour l'éveil et la formation chrétienne des enfants du primaire, la décision de l'inspecteur de l'académie du Cher du 30 juin 1987 autorisant le transfert des cours du samedi au mercredi

Source officielle
CC

comm

6079d3379ba5988459c57ef1

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

(la société X...) ont assigné la société Chevannes Merceron Ballery (la société Chevannes) en réparation des désordres survenus au moteur de leur chalutier ; que la société Chevannes s'est opposée à la

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634d752866e79b8c82027e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

matin chez le père, - Du mercredi soir au vendredi dépôt chez l'assistante maternelle chez la mère, - Du vendredi soir au lundi matin dépôt chez l'assistante maternelle, les fins de semaines paires avec

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-203025

Admin. suprême

26 mars 2020

26 mars 2020

Otarovich SUSLOV against Ukraine lodged on 10 August 2019 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the applicant’s allegations under Articles 2, 3 and 13 of the Convention of being poisoned by mercury

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00519

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

que tenue de tirer de ses propres constatations les conséquences légales qui en découlaient, la cour d'appel, qui retenait qu'il était exact que l'intéressée tenait des permanences à l'agence les mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01488

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

abandon de poste constitutif d'une faute grave ; que dans son courrier du 16 janvier 2010, Mme Y... est revenue sur l'accord qu'elle avait donné en août 2009 pour que le repassage du linge ait lieu le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01803

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Dans son attestation, Mme Y... indique que Mme X... était présente les mardi, mercredi, vendredi et samedi soir dans l'établissement La Rhumerie, précisant qu'elle y travaillait jusqu'à 2 h les mercredi

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005509_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

d'hébergement éducatif diversifié renforcé (UHEDR) Mercadier rattachée à l'EPE Toulouse depuis janvier 2010, a demandé le 21 juillet 2020 le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire au titre de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202353_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de présentation tous les mercredis

Source officielle
CC

cr

61372605cd58014677422569

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

(les dépôts de bilan des sociétés du groupe) sont dus en partie à un manque de rigueur dans la gestion, au fait que ces sociétés n'avaient pas de trésorerie propre et que l'ensemble était à la merci des

Source officielle