X... et l'a renvoyé devant la cour d'assises du Nord, sous l'accusation d'avoir commis un acte de pénétration sexuelle et des atteintes sexuelles avec menace, violence, contrainte ou surprise sur la personne

attaqué a dénaturé son sens clair et précis et a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / qu'en jugeant que les notaires étaient responsables du préjudice subi par la société du fait de la "menace

X... n'est pas vraisemblable "alors que le ménage aurait vécu avec seulement 1 500 francs de liquidités par mois" a dénaturé les relevés de compte produits et violé l'article 1134 du code civil ; 3

au 31 décembre 1994 ; qu'en statuant ainsi sans rechercher, comme elle y était invitée, si la réorganisation de l'entreprise décidée dans l'intérêt de celle-ci sous la pression des banquiers et la menace

C... l'existence « d'une réaction d'angoisse aiguë avec menace de mort imminente dans une surestimation du danger auquel il était exposé en relation avec le risque hémorragique qu'il présentait » et conclu

le concubinage, que le paiement par celui-ci des échéances de l'emprunt immobilier pendant la vie commune a - compte tenu de l'importante participation de Mme Y... aux dépenses de la vie courante du ménage

principe peut solliciter du juge l'autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur, sans commandement préalable, si elle justifie de circonstances susceptibles d'en menacer

[S] de lui rembourser ses notes de frais et de la menace de lui supprimer son véhicule de fonction, et elle soutenait que l'enquête du CHSCT n'était pas utile pour éclairer l'employeur sur

matérialité des manquements reprochés au salarié consistant à avoir fait pression sur une salariée lors de son retour de congé maternité pour que cette dernière accepte une rupture conventionnelle, sous la menace

la lettre que la perte de missions et des ressources correspondantes font perdre à l'employeur une partie de son activité en même temps que de ses ressources, ce qui signifierait nécessairement une menace

salarié pour étayer sa demande au titre du harcèlement moral ; que, dans ses conclusions d'appel, la salariée faisait valoir, preuve à l'appui, que le harcèlement moral était notamment constitué par les menaces

faits qui lui sont reprochés tout en considérant qu'il n'avait prodigué aucune caresse de nature sexuelle mais simplement accompli des actes affectueux et n'avait jamais usé de violence, contrainte, menace

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir, à la Désirade, dans la période comprise entre 1992 et 1997, exercé une atteinte sexuelle avec contrainte, violence, menace

qu'à l'exercice par la défense de ses droits ; qu'en l'état des mentions du procès-verbal des débats établissant que l'audience de l'après-midi avait été poursuivie sans désemparer et sans que soit ménagé

lieux depuis le 1er janvier 1989; qu'elle n'ignorait pas non plus la saisie-exécution qui s'en est suivie; que, d'ailleurs, l'acte du 24 juillet 1989 est qualifié de transaction, faisant état de la menace

inopérants selon lesquels l'employeur avait justifié des licenciements immédiats par rapport à des prévisions non encore réalisées ne constituant pas une difficulté actuelle et qu'il ne démontrait pas une menace

Z... et à son fils sur les revenus du ménage, un pourcentage de 70%, soit 17 818 francs, par mois ; M.

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de X... des chefs de viols et agressions sexuelles, avec usage ou menace