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9 405 résultats pour « Matuchansky »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020964256

Admin. suprême

5 août 2009

5 août 2009

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 77 sur 471

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021100665

Admin. suprême

11 août 2009

11 août 2009

territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Laurent, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164468

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

A, de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la commune d'Inzinzac-Lochrist, et de Me Foussard, avocat du département du Morbihan, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021164471

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191536

Admin. suprême

31 août 2009

31 août 2009

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385715

Admin. suprême

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE MCM et de la SOCIETE EUROPE 2 ENTREPRISES et de la SCP Boutet, avocat de la Société de télévision

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468366

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513023

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022876985

Admin. suprême

27 septembre 2010

27 septembre 2010

séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la COMMUNE DE MAUREPAS et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023109984

Admin. suprême

15 novembre 2010

15 novembre 2010

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023110000

Admin. suprême

15 novembre 2010

15 novembre 2010

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248198

Admin. suprême

17 décembre 2010

17 décembre 2010

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de l'association Accomplir, - les conclusions

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429628

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. et Mme A, de Me Haas, avocat de la SCP Didier, Pinet et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429629

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. et Mme A, de Me Haas, avocat de la SCP Didier, Pinet et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023494550

Admin. suprême

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la COMMUNE DE DRAVEIL, de la SCP Didier, Pinet, avocat de la société Unifergie et de la SCP Célice

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027120786

Admin. suprême

27 février 2013

27 février 2013

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la société civile du Nouvel Economiste, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027288042

Admin. suprême

8 avril 2013

8 avril 2013

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000027333023

Admin. suprême

19 avril 2013

19 avril 2013

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la chambre de commerce et d'industrie d'Angoulême et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du ministre

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027377259

Admin. suprême

29 avril 2013

29 avril 2013

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du syndicat des copropriétaires Mont d'Azur et de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10607

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

Maron, conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat de Mme B..., de la SCP Piwnica et Molinié

Source officielle