Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, magistrate désignée, - les conclusions de M. Armand, rapporteur public, - et les observations de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Mathé, conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, - et les observations de Me Sangue, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 5 mars 2026 à 14h30 en présence de Mme Llorach, greffière : - le rapport de Mme Caraës, juge des référés, - et les observations de Me Matthys, représentant

pas et se trouve démunie de toutes ressources au point de solliciter l'aide au demeurant très modeste et ponctuelle du Conseil Général ; Qu'elle est accueillie au centre d'hébergement d'urgence Mathys

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS,

ERIC MATHIS, ELEVE DE QUATRIEME AU COLLEGE BEL AIR, A MEUDON, PENDANT L'ANNEE SCOLAIRE 1980-1981, A ETE INSCRIT, AU DEBUT DE L'ANNEE SCOLAAIRE, DANS DEUX ENSEIGNEMENTS OPTIONNELS, LE PREMIER D'ALLEMAND

barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Association [1], sise [Adresse 3] représentée par Me Nicolas BASTIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE D'INCIDENT DU 3 AVRIL 2026 Nous, Pascal MATHIS

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS

1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT Cinq octobre deux mille vingt trois APPELANTE : Madame [S] [P] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS

METZ INTIMÉe : SA BANQUE NATIONALE DE PARIS - PARIBAS BNP PARIBAS Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS

APPELANTE : ASSOCIATION 1,2,3 SOLEIL LUXEMBOURG prise en la personne de son Président pour ce domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 5] (LUXEMBOURG) Représentant : Me Laure-Anne BAI-MATHIS