Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Sferca, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Déglise, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

F..., de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme B..., l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Leroy-Gissinger, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. et Mme F..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Bestin Realty, de Me Le Prado

réfugié ou à défaut le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Sevaux et Mathonnet

A...et du syndicat des transports CFDT Auvergne et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. D...et autres ; 1.

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Ambulances de la [Adresse 6], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

A, représentés par la SCP Sevaux et Mathonnet, demandent à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement n ° 2316399/6-3 du 4 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de mettre

D, représenté par la SCP Sevaux- Mathonnet, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire en cas d'annulation du jugement à ce qu'il soit fait droit à ses conclusions de première

Sur le rapport de Mme Grall, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mmes [X], et [W], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Amazone et de M.

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la chambre interdépartementale des notaires de Paris, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'association Centre d'animation culturelle de [Localité 14] et du Valois, de la SCP Thouvenin

Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Redon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Entreprise Guy Challancin, de la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet, avocat de M.