a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Unat (anciennement dénommée New Hampshire insurance company), société anonyme, dont le siège social est à Paris La Défense (Hauts-de-Seine

X... et quatorze autres salariés, travaillant en équipe au sein de la société Simair, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel de salaire au titre de la demi-heure de pause

site de production et exploitées par un seul établissement enregistré sous un numéro SIRET.

Travail sur l'aptitude du salarié à exercer une des tâches existant dans l'entreprise, un emploi approprié à ses capacités, d'où il résulte que l'employeur est tenu d'une obligation de reclassement au sein

à acquitter la facture correspondante ; qu'en soutenant l' imputabilité totale ou partielle de l'incident à une intervention du même prestataire sur le même engin le 11 juillet 1995, le moyen tend seulement

B... avait déclaré d'abord dans une attestation, puis au juge d'instruction (D 62) que, le 30 novembre 1995, l'électricité avait été coupée à deux reprises et que les machines de l'usine n'étaient plus

DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDERESSE

Le 30 janvier 2019, le bon de commande, constituant la seule trace informatique de la transaction, a été supprimé.

Malgré nos différentes démarches visant à la recherche de postes de reclassement compatibles avec les restrictions du médecin du travail, tant au sein de la société qu'au sein de l'ensemble du groupe,

compacteur Oural 1500, n° série 13125 a été loué pour 6 ans moyennant un loyer mensuel de 463,44 € HT à compter du 1« octobre 2000 et ayant pour valeur de rachat 1%, le transfert de propriété de la machine

Nous vous rappelons que vous occupez au sein de notre société des fonctions d'ouvrier de scierie.

La société Dream Machine a obtenu en échange un emplacement pour son stand au prochain Super VW Festival.

D s'est régulièrement plaint auprès de son encadrement d'être incommodé par les odeurs de cette machine lorsqu'il se trouvait dans son bureau, ce qui a été confirmé par un mail du 24 août 2015 de son encadrement

Je lui ai expliqué les dangers d'une lame et que la présence de deux boutons n'étaient pas là par hasard et qu'il fallait que la machine ne soit utilisée que par une seule personne en même temps.

écrit que: * elle acceptait d'appliquer la déduction forfaitaire spécifique aux contrôleurs aux entrées, aux physionomistes des salles de jeux, aux techniciens de maintenance et mécaniciens des machines

Minute N° RG 25/02148 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23YY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL BENEDICTE DE [Localité 2] DI [Localité 3] Me Mathilde

. 830), que Mmes Chantal X..., épouse Y..., Florence X..., épouse Z..., Sophie X..., Maud A..., épouse B..., Pauline Z..., Delphine Z..., Olivia C..., Géraldine C..., Albertine X..., Camille X..., Mathilde

social situé [Adresse 10] [Adresse 10] ALLEMAGNE représentées par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque D 1998 assistées de Me Dominique LEGROS, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE