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10 042 résultats pour « Mathilde MONTANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501496_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Une prime d’un montant de 3 000 euros a été accordée à M. A... par notification rectificative d’octroi en date du 25 novembre 2024, soit antérieurement à l’introduction de la requête.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501497_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Une prime d’un montant de 8 000 euros a été accordée à Mme A... par notification rectificative d’octroi en date du 8 août 2023, soit antérieurement à l’introduction de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501505_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Une prime d’un montant de 4 000 euros a été accordée à M. A... par notification rectificative d’octroi en date du 25 novembre 2024, soit antérieurement à l’introduction de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501506_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Une prime d’un montant de 4 000 euros a été accordée à M. B... par notification rectificative d’octroi en date du 23 mai 2023, soit antérieurement à l’introduction de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501509_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Une prime d’un montant de 10 000 euros lui a été accordée par notification rectificative d’octroi en date du 25 novembre 2024, soit antérieurement à l’introduction de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501511_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Une prime d’un montant de 4 000 euros lui a été accordée par notification rectificative d’octroi en date du 21 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501515_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Une prime d’un montant de 4 000 euros a été accordée à M. B... par notification rectificative d’octroi en date du 25 novembre 2024, soit antérieurement à l’introduction de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501516_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Une prime d’un montant de 4 000 euros a été accordée à M. A... par notification rectificative d’octroi en date du 25 novembre 2024, soit antérieurement à l’introduction de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501519_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Une prime d’un montant de 4 000 euros a été accordée à Mme A... par notification rectificative d’octroi en date du 25 novembre 2024, soit antérieurement à l’introduction de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501538_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Une prime d’un montant de 8 000 euros a été accordée à M. B... par notification rectificative d’octroi en date du 25 novembre 2024, soit antérieurement à l’introduction de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501542_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Une prime d’un montant de 4 000 euros a été accordée à M. B... par notification rectificative d’octroi en date du 27 février 2024, soit antérieurement à l’introduction de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501545_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Une prime d’un montant de 4 000 euros a été accordée à Mme B... par notification rectificative d’octroi en date du 6 août 2024, soit antérieurement à l’introduction de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501560_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Une prime d’un montant de 4 000 euros a été accordée à M. A... par notification rectificative d’octroi en date du 25 novembre 2024, soit antérieurement à l’introduction de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501570_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Une prime d’un montant de 4 000 euros a été accordée à Mme A... par notification rectificative d’octroi en date du 25 novembre 2024, soit antérieurement à l’introduction de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501572_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Une prime d’un montant de 8 000 euros a été accordée à M. A... par notification rectificative d’octroi en date du 25 novembre 2024, soit antérieurement à l’introduction de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501573_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Une prime d’un montant de 4 000 euros a été accordée à Mme A... par notification rectificative d’octroi en date du 4 septembre 2024, soit antérieurement à l’introduction de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501576_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Une prime d’un montant de 1 200 euros a été accordée à M. A... B... par notification rectificative d’octroi en date du 25 novembre 2024, soit antérieurement à l’introduction de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501578_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Une prime d’un montant de 4 000 euros a été accordée à M. A... par notification rectificative d’octroi en date du 25 novembre 2024, soit antérieurement à l’introduction de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501579_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Une prime d’un montant de 1 200 euros a été accordée à M. A... par notification rectificative d’octroi en date du 25 novembre 2024, soit antérieurement à l’introduction de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501582_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Une prime d’un montant de 4 000 euros a été accordée à M. A... par notification rectificative d’octroi en date du 25 novembre 2024, soit antérieurement à l’introduction de la requête.

Source officielle