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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2500464_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines mesures au nombre
Source officielle5e chambre
DTA_2500622_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer toutes les décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception de certaines décisions au nombre desquelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303970_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception de certaines catégories d'actes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301906_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Saint-Martin et l’emplacement réservé n° 1 du PLUI déclaré d’utilité publique comporte la création d’une « voirie nouvelle afin de créer une jonction entre le chemin et l’impasse de Gibraltar dans le but
Source officielle7ème chambre
DTA_2305784_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de certaines mesures au nombre
Source officielle3ème chambre
DTA_2305986_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de certaines mesures au nombre
Source officielle1ère chambre
DTA_2305223_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain en matière de séjour et de travail du 9 octobre 1987 ; - le code de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303403_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception de certaines catégories
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505038_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Matthieu Didierlaurent, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033a3ecc4815e5851b43288
4 mai 2017
4 mai 2017
assistée de Me Maude BECKERS, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, toque : 141 INTIMEE REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU
Source officielleChambre Sociale
6031ff38af6160376bb95922
22 mai 2018
22 mai 2018
TELEPERFORMANCE FRANCE, [Adresse 1] Représentée par Me Mickaël VALETTE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Mathieu VALLENS, avocat au barreau de PARIS et Me Sandrine ARNAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdcdfaf61e0a34a76244fcd
24 octobre 2018
24 octobre 2018
N° SIRET : 412 522 278 Représentées par Me Matthieu F... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistées par Me Sidonie G... avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdb6af4bb9389493bafbbfd
12 mars 2019
12 mars 2019
Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 2] (75) Monsieur [H] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] (77) Représentés par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6036931324767035be31a372
1 octobre 2015
1 octobre 2015
PARIS) INTIMEE SAS SECURITAS C[Adresse 3] - [Adresse 4] [Adresse 5] N° SIRET : 308 973 239 00194 représentée par Me Benoît DUBESSAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K 100 substitué par Me Mathieu
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:442982.20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
exercés en l'espèce seraient tels qu'ils puissent être regardés, en l'absence de caractère répressif de la récupération de l'aide indûment versée, comme une ingérence disproportionnée par rapport aux buts
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467929.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la Fédération de l'hospitalisation privée ; Vu la note
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2214941_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-1 à L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464062.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de la société Massonex, au cabinet François Pinet, avocat de la communauté d'agglomération
Source officielleChambre 1
DTA_2203569_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
n'est pas fondée à soutenir qu'en l'obligeant à quitter le territoire français, la préfète des Vosges aurait porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8541a
23 mars 2001
23 mars 2001
la République près le Tribunal de grande instance de Montpellier le 30 mai 1995, dans laquelle le mari de la salariée accusait nommément Me Merle et Chauchard de harceler moralement son épouse dans le but
Source officiellePage 77 sur 210