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5 216 résultats pour « Mathieu Boyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2307049_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception de certaines catégories d'actes

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2306235_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Or, il résulte de ce qui a été dit précédemment que c'est à bon droit que le préfet de la Drôme a refusé de délivrer à M. C un certificat de résidence.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306267_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Dans ces conditions, c'est à bon droit que le préfet a prononcé le retrait du titre de séjour mention travailleur saisonnier et lui a opposé l'absence de visa long séjour pour refuser de l'admettre au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306316_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Son employeur atteste souhaiter prolonger son contrat de travail et souligne son engagement et son bon comportement au travail.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304878_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

En outre, les organisateurs ont indiqué qu’un service d’ordre est prévu pour veiller au bon déroulement de cette manifestation.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6032a27130b39617d16896ce

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

[Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Matthieu Delhalle, avocat au barreau de Douai (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde31379e4e350d961da66c

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Nous avons dû déplorer à nouveau le 26 novembre dernier de nouveaux faits inacceptables pour le bon fonctionnement de notre entreprise; vous étiez ce jour en charge de la mise en carton de transport des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

60368e2f9a133f310f4dba82

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

PARISIENNE, aujourd'hui dénommée URSSAF Ile de France, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00982_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " () le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01302_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Au terme de la procédure de vérification, l'administration fiscale a proposé des rectifications en matière de taxe sur la valeur ajoutée par un courrier du 21 juillet 2015.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030223873

Admin. suprême

11 février 2015

11 février 2015

refuser l'autorisation sollicitée, sur la circonstance que les informations qui avaient été fournies par la société pétitionnaire ne lui permettaient pas de se prononcer sur les effets du projet en matière

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02860_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Par suite, les requérants n'apportent pas la preuve que les appels de fonds pour travaux payés à l'association syndicale libre sont déductibles de leur revenu global et c'est à bon droit que l'administration

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201154_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Pas plus la présence d'une remorque, de poubelles de chantier et de sacs de ciment, que les quelques travaux de terrassement constatés, la délimitation de la zone d'implantation par des piquets en bois

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451379.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

de l'interprétation de la loi fiscale donnée par le paragraphe n° 286 des commentaires administratifs publiés le 3 janvier 2018 au Bulletin officiel des finances publiques - impôts sous la référence BOI-TVA-DED

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459683.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme D, qui est propriétaire d'un bois desservi par ce chemin rural et cette voie communale, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler cette délibération et d'en constater l'inexistence

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207499_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception de certaines catégories d'actes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162b8ccefb73d2e55750e25

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Anahid PAPAZIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 108 INTIMÉ Monsieur [V] [T] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162d677a2a5768a176c5599

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

Commerce de PARIS RG n° 2011001392 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SOCIÉTÉ ACCENTIV' KADEOS S.A.S prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8accf

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Maire en exercice, domicilié en cette qualité en ses bureaux, dont le siège social Hôtel de Ville- Quai du Port- 13002 MARSEILLE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd94242

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Représentée par Me Matthieu A... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant, Me Jean-François Y..., avocat au barreau

Source officielle