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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03751_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03975_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Briançon, présidente, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04808_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05538_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02124_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2024. La présidente rapporteure, S.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05105_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Délibéré après l'audience du 10 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Briançon, présidente, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02843_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Délibéré a rès l'audience du 26 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, résidente, Mme Bruston, résidente assesseure, Mme Saint-Macary, remière conseillère, Rendu ublic ar
Source officielle3ème chambre 1ère section
68dec3ca6af9fd1f8094dbf4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Si le macaron représentant une rose stylisée en flamme pouvait présenter une dimension créative, les pièces versées en procédure mettent en évidence qu'il n'a pas été conçu par la société LGO mais provient
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6684eb0ea0de54ff609f8064
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Outre le fait que ce n'est pas la raison qui explique des disfonctionnements liés à des process dont vous aviez la charge et qui n'existent pas pour l'équipe que vous managez, la société a toujours été
Source officielleChambre 4-2
6974bdeecdc6046d478b6d86
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En outre, nous vous rappelons qu'en votre qualité de chef de rayon, vous devez faire preuve d'exemplarité vis-à-vis des collaborateurs que vous managez.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6285e16b6a1876057df5d4cc
18 mai 2022
18 mai 2022
nom de la société ce procès verbal pour stationnement très gênant sur une place handicapé le 22 septembre 2015 en expliquant que le véhicule était bien stationné sur une place handicapé mais qu'un macaron
Source officielle1re chambre sociale
662b43c4fe254500083148c4
24 avril 2024
24 avril 2024
- vous managez en distillant un climat de peur et d'intimidation sur une partie de votre région...
Source officielle2ème chambre sociale
662209689ce142000838977f
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle ne se souvenait pas avoir eu un problème avec Mme [E] hormis lorsqu'elle a demandé à toute l'équipe de centrer correctement les macarons sur les fromages. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02981_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Desvigne-Repusseau, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Mascarell, substituant Me Bornhauser, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402780_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
représentant la société Free mobile, qui reprend les mêmes termes que les écritures qu'il développe en insistant sur l'absence de risque pour la sécurité publique du projet ; - les observations de Me Maccario
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4cc
19 juin 2008
19 juin 2008
représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté de Maître Guy MACARY, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMEES Madame Chantal A... épouse Y...
Source officielle2ème chambre
DTA_2200467_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Berrivin, première conseillère, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022. Le rapporteur, SIGNÉ A.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00523_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2025. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00726_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Délibéré a rès l'audience du 26 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, résidente, Mme Bruston, résidente assesseure, Mme Saint-Macary, remière conseillère, Rendu ublic ar
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05140_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Délibéré après l'audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public
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