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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL
69b8a5fecdc6046d47ea45d3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
période d'observation : GARAGE [H] (SARL) RG 2025 006198 PC 41225197 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 octobre 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a60ecdc6046d47ea46c7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
: EMOUTURE MECANIQUE [E] ET CIE (SARL) RG 2025 006199 PC 41225200 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 octobre 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69c5154ccdc6046d47071f6e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 21/01/2026 à 10H30 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Monsieur Aurélien MANDEL Monsieur Jean-Luc
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
664ceb18f554ad215994c27e
30 avril 2024
30 avril 2024
[L] [K], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente Monsieur Jean-Luc PESSEY, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67fd4e8de85d0474bddb3178
10 avril 2025
10 avril 2025
SAS FB INVEST [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305932_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
C B, représenté par Me Lucie Delorme, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui fixer
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2019:SO15003
3 avril 2019
3 avril 2019
Liffran, avocat général, entendu en ses observations orales ; Vu les observations écrites et orales de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, pour la
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007945604
19 mars 1997
19 mars 1997
Guyomar, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat du SYNDICAT NATIONAL DE L'AVIATION CIVILE, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008219540
6 janvier 2006
6 janvier 2006
Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Bernard DZ et autres, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081254
23 juin 2008
23 juin 2008
Luc Derepas, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'en vertu des dispositions de l'article 146 du code de la famille et de l'aide sociale, ultérieurement reprises au 2° de l'article
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007166
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Luc Derepas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 122-1 du code de l'action sociale et des familles, les dépenses légales d'aide sociale sont, sauf exception, à la charge
Source officiellecr
écembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Joël X
613725e3cd580146774214ee
4 octobre 2000
4 octobre 2000
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me LUC-THALER
Source officiellesoc
61372194cd580146773f4f3b
11 juillet 1991
11 juillet 1991
Jean-Luc X..., demeurant Les Bauches à Saint-Aignan-Grand-Lieu (Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officiellesoc
61372120cd580146773f12ec
6 mars 1990
6 mars 1990
Luc, demeurant ...
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f71a6
5 novembre 1992
5 novembre 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de l'URSSAF de l'Eure n° 27 U, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Automobiles
Source officiellesoc
613721cacd580146773f75a5
31 mars 1993
31 mars 1993
X..., de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pomona, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
Source officiellesoc
61372312cd580146774050eb
17 février 1998
17 février 1998
Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Prominox, de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372370cd58014677409c51
24 février 2000
24 février 2000
Dupuis, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Vivendi, les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372376cd5801467740a1fd
27 juin 2000
27 juin 2000
Y..., de Me Luc-Thaler, avocat de Mme X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.
Source officiellesoc
61372342cd5801467740771c
23 mars 1999
23 mars 1999
Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1996 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Siemens Nixdord information systems,
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