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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723b2cd5801467740d09d

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

Y... de la liste électorale de la commune d'Arue, alors, selon le moyen, que l'application dans le cas d'espèce de l'article L. 7 du Code électoral devait conduire à la radiation de M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200566

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[B] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les spécialités Gynécologie médicale et Chirurgie gynécologique et obstétrique. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200564

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[U] [P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « Aménagements et équipements de l'espace rural », « Pêche, chasse, faune sauvage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00098

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

accordés que s'ils établissent, conformément à l'alinéa 1er du même texte, que leur défaillance n'est pas due à leur fait ou qu'elle est due à une omission du débiteur lors de l'établissement de la liste

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200768

Cassation

18 juin 2020

18 juin 2020

Pour ordonner la radiation de Mme P... des listes électorales de la commune de Razecueillé, le jugement retient que M. P...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200700

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Y... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. X... Q... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. U...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200701

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

I... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. G... Q... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme S...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200702

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

D... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. G... I... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. S...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200703

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

O... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. W... V... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. D...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200704

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

N... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. D... J... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. V...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200705

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

I... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. J... X... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. R...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200706

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

L... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. J... H... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. M...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200707

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

T... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. W... Q... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200708

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

M... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. O... G... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme Q...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200709

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

N... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. J... H... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. W... L... et Mme Q...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200710

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

W... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. Q... L... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme C...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200711

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

A... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. W... D... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme T... B...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200712

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

T... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. N... U... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. C...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200714

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

N... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. C... F... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme J...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200715

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Y... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. V... F... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. K...

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