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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730423

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES (ASPAS) et de la SCP

Source officielle

Page 77 sur 2839

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007883584

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

Richard X..., demeurant ..., les Jardins de Florence, bâtiment 4, à Nice (06300) ; M.

Source officielle
CC

soc

61372193cd580146773f4e5f

Cassation

2 octobre 1991

2 octobre 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Ricard, avocat de la société Servac, de Me Spinosi, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372339cd5801467740708e

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f72ff

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Ricard, avocat de Mme Z..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

civ1

6137230bcd58014677404b19

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Richard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

6137231dcd580146774059d4

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f66a3

Cassation

25 juin 1992

25 juin 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Ricard, avocat de la société Sacamas, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Y..., les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740aa35

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CPAM de Douai, de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740aa37

Cassation

25 mai 2000

25 mai 2000

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de Mme X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM du Var, les conclusions de

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740aa3e

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe260

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le coseiller Y..., les observations de Me Ricard, avocat de la société Marietta, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe698

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de Me Ricard, avocat de la société Groupe L.G., de Me Le Prado, avocat de l'Union pour le recouvrement des

Source officielle
CC

civ2

613721f7cd580146773f91fc

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Richard, Georges, Henri X..., demeurant résidence du Nouveau Monde, bâtiment C, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section C), au

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f14

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Richard de la Tour, Mme Andrich, M. Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722eccd580146774033ea

Cassation

23 mai 1997

23 mai 1997

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Petit, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372300cd5801467740435b

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137234fcd580146774081b8

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ollier, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

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CA

Chambre 1-11 HO

679875dc5d0c5ebad4c058e8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

APPELANTE Madame [E] [V] née le 6 Novembre 1989 à [Localité 12], demeurant actuellement hospitalisée à l'hôpital la [7] - [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Carline LECA, avocat au

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01107_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 avril 2022 et le 20 mars 2023, la société HPL Bizeaudun, représentée par la SELAS Lega-Cité, demande à la cour : 1°) d'annuler

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