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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724e5cd58014677419411

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

613724facd58014677419f0a

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me VUITTON et de Me RYZIGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a030

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a111

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me VUITTON et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a13e

Cassation

15 octobre 1990

15 octobre 1990

de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de MORDANT de MASSIAC, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef95d

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Waquet, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720f3cd580146773efbb4

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Lecante, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720f4cd580146773efca2

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Charruault, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720f4cd580146773efca3

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; MM. Faucher, Bonnet, Mme Béraudo, Mme Marie, Mme Charruault, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f00b2

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372112cd580146773f0c1b

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Lecante, conseiller rapporteur, M. Caillet, conseiller, MM. Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0d3d

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Lecante, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, M. A..., Mmes X..., Marie, Tatu, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0ebb

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Lecante, rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720c7cd580146773ee4e6

Cassation

2 juin 1988

2 juin 1988

Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, conseillers ; MM. Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee551

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Waquet, conseillers ; MM. Z..., Bonnet, Mme X..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb2d

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720dacd580146773eef1d

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Valdès, Waquet, conseillers, MM. Z..., Bonnet, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372126cd580146773f1656

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Lecante, conseiller rapporteur, M. Valdès, conseiller, M. Bonnet, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f1664

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Lecante, conseiller, Mme X..., M. Bonnet, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f1666

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Lecante, Waquet, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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