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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372498cd58014677416cd5

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

paragraphe du dispositif est ainsi remplacé : "Dit que sur les diligences de procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de larrêt

Source officielle

Page 77 sur 247

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541185

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Alexandre Lallet, Auditeur - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : « Le pourvoi en cassation devant

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541194

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936187

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000021164476

Admin. suprême

12 octobre 2009

12 octobre 2009

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027582162

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027582163

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027582171

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CC

civ2

607940bd9ba5988459c3db60

Cassation

6 mai 1965

6 mai 1965

PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M LAGET - AVOCAT GENERAL : M LEMOINE - AVOCATS : MM ROUSSEAU ET REMOND.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467501.20230302

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 2 mars 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

civ1

60794c849ba5988459c45d0c

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

résultant de ce texte comme recouvrant uniquement le tir au moyen d'une arme à feu, et que l'article 9 de l'arrêté du 1er août 1986 interdit en principe " l'emploi d'engins tels que pièges, cages, filets, lacets

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028389266

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de MmeA... ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039217410

Admin. suprême

14 octobre 2019

14 octobre 2019

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 29 septembre 2019, présentée par M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000038625592

Admin. suprême

14 juin 2019

14 juin 2019

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Laurent Goldman, avocat de Mme A...B...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026512040

Admin. suprême

19 octobre 2012

19 octobre 2012

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030681328

Admin. suprême

5 juin 2015

5 juin 2015

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat du centre communal d'action sociale de Courcouronnes ; Considérant

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448880.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 novembre 2021. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450259.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 novembre 2021. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449992.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454714.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 24 février 2022. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle