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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

63007974521ab1c563ce0a0f

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Alain LACOUR Conseiller :M. Laurent CALBO Conseiller :Mme Aurélie POLICE Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

628dcb0214cc2751aa86bbb1

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 05 mai 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR

Source officielle
CA

Chambre sociale

62721989228a02057de676a1

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0472ecdc6046d47935d72

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025R10 ENTRE : * SASU ART RESTO Numéro SIREN : 479174765 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP GERIGNY & ASSOCIES - Maître TALUREAU substituant Maître MERCIER -3 [Adresse 2] SARL DUMONT-LATOUR

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2312069_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Latour, greffière d'audience : - le rapport de Mme Salzmann, - les observations de Me Abeberry, représentant M. B.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2312374_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Latour, greffière d'audience, - le rapport de Mme Salzmann, - les observations de Me Partouche-Kohana, représentant Mme E et M

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2305566_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Latour, greffière d'audience : - le rapport de Mme Salzmann ; - les observations de Me Abeberry, représentant M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dadbcdc6046d47191f30

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

par Maître Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR: LOCAJOSS (SAS) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par la SELARL BOURRIE-LATOUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

61632f4914ec5f96a7da08c2

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

du 20 février 1991 ; et qui a ordonné, sur la poursuite de saisie immobilière exercée par cet établissement suivant un commandement du 16 juillet 2010, la vente forcée de deux parcelles de terre à labour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abf0

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE Madame Marie Y... épouse X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10683

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la SASU AAF La Providence II, après débats en l'audience publique du 27

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2206006_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Lalloué La République mande au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2326489_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Latour, greffière d'audience, le rapport de Mme Salzmann, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2326615_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Latour, greffière d'audience, le rapport de Mme Salzmann et les observations de Me Bluysen, représentant M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2326719_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Latour, greffière d'audience, le rapport de Mme Salzmann, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2327692_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Latour, greffière d'audience, le rapport de Mme Salzmann, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2327696_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Latour, greffière d'audience, le rapport de Mme Salzmann, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2327820_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Latour, greffière d'audience, le rapport de Mme Salzmann, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2327831_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Latour, greffière d'audience, le rapport de Mme Salzmann, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2313331_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Latour, greffière d'audience, le rapport de Mme Salzmann. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle