Elles ne s'expliquent pas la décision du premier juge qui, selon elles, a éludé les conclusions d'expertise du Dr A... pour ne s'attacher qu'à l'apparence de cohérence que Mme J... avait laissé transparaître

X... a saisi le tribunal d'instance en remboursement du coût de cet acte au motif qu'il avait été indûment laissé à sa charge ; Attendu que M.

Or, la présentation de cette carte laisse supposer qu'un groupe de taxis exerçant à [...] envoie ses voeux.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [K] [Z], décédé le [Date décès 3] 2013, a laissé pour lui succéder deux enfants, [J] et [P] [Z], ainsi que sa deuxième épouse, Madame [V] [D].

motocyclette sur un chemin départemental à proximité d'une carrière exploitée par la société des Carrières Nivet (la société) chargée d'approvisionner le chantier d'une autoroute, a glissé sur la boue laissée

..., propriétaires d'un domaine rural donné en location aux époux Z..., suivant un bail renouvelé les 25 décembre 1978 et 25 décembre 1987, moyennant un fermage calculé en beurre, viande de boeuf et lait

de salaires ; Attendu que, pour accueillir la demande des salariés, le conseil de prud'hommes énonce qu'un doute subsiste quant à la différence d'interprétation entre l'article 24 a qui pourrait laisser

clause de déchéance du terme signé entre la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE et Monsieur [M] [T] et la SARL MIROITERIE [T] en date du 31 octobre 2025 ; * Conférer au dit protocole force exécutoire ; * Laisser

Marie-Laure, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 décembre 2003, qui, pour violences volontaires contre personnes chargées d'une mission de service public

du solde du prix des travaux tandis que le maître de l'ouvrage a réclamé le paiement des pénalités de retard ; Attendu que, pour limiter le montant de ces pénalités, l'arrêt retient que la SCI a laissé

tribunal de grande instance pour obtenir l'annulation de l'avis de mise en recouvrement et la décharge des droits estimés dus ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que Marie-Laure

qu'elle détenait sur l'agence américaine "Commodity Credit Corporation" (CCC), au titre d'une subvention que celle-ci devait lui verser pour la vente de 1 600 tonnes de "butter oil" ou matière grasse de lait

motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge X... coupable d'abus de confiance et, en répression, l'a condamné à une amende de 4 000 euros ; "aux motifs que Josée C..., Sylvie A... et Marie-Laure

que les parents de la victime ont déposé plainte et se sont constitués partie civile pour homicide involontaire et ont mis en cause les personnes qui, sur le lieu de travail de leur fils, l'avaient laissé

décision de relaxe est définitive à son égard) l'ont également frappé ; pour qu'il ne soit pas vu de la clientèle, Nader Y... l'a alors emmené au fond du parking où il l'a à nouveau frappé avant de le laisser

lettre recommandée du 13 février 1990 adressée à la société X..., desquelles on doit déduire qu'à la fin de la réunion du 18 août 1989, divers documents ont bien été remis au dirigeant incriminé, ou laissés

dans leurs conclusions d'appel, les époux Siquié faisaient valoir que la proposition de l'expert de réparer le défaut d'étanchéité des murs par l'intérieur présentait comme principal inconvénient de laisser

dirigée contre la société SNVB pour rupture de crédit sans préavis, que la rupture brutale du crédit n'avait pu être à l'origine de leurs difficultés financières puisque même si un préavis leur avait été laissé