CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

26 383 résultats pour « Labre »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

6162e4f17797cdb2f7583cd2

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

FOND DU 30 NOVEMBRE 2011 N°2011/1192 Rôle N° 10/18182 [T] [H] C/ RSI - SECTEUR SUD-EST DRJSCS Grosse délivrée le : à : Monsieur [T] [H] Me Marie-Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f7b

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

contre ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SAINT-MARTIN, décision attaquée en date du 24 Avril 2017, enregistrée sous le no 17/00129 en matière d'hospitalisation d'office Nous, Mme Laure-Aimée

Source officielle
CC

civ3

613721e4cd580146773f8832

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Louis Abel C..., demeurant Bourg à Le Marigot (Martinique), 38/ de Mme Liliane, Marie Laure C..., veuve Patte, demeurant Bourg à Le Marigot (Martinique), 48/ de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203394_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Anne-Laure Delamarre vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110305_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, la commune de Saint-Chamas, représentée par Me Rossi-Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91049

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

société CBF associés ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Travaux Publics de Nouvelle Calédonie, ayant la SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, la société Mary Laure

Source officielle
TCOM

Chambre 05

J00824 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS MAZE

69f6641dcdc6046d47609906

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

François BROUARD Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SELARL JSA DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par le Cabinet

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6786b302df5b5c7d10ca45e4

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6a10acdc6046d4764f672

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[Y] [X] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me [A] [T] DEBITEUR SAS AB FISH 5 rue de la Corderie Centra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd19

Appel

6 août 2012

6 août 2012

*** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par jugement en date du 7 novembre 2011 le tribunal mixte de commerce de Nouméa a prononcé la liquidation judiciaire de Raymond X... et désigné la Selarl Marie Laure

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6628a170b2cb67000826a46f

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Monsieur [R] [P] né en Octobre 1979 à [Localité 7] (TURQUIE), de nationalité Turque, se disant né le 1.01.1979 à l'audience Actuellement au CRA de [Localité 8] comparant en personne, assisté de Me Laure

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67044ed48d5cd4a8759ae602

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

AJILINK LABIS-[U]-DE CHANAUX Société représentée par Me [D] [U], ès-qualités d’administrateur judiciaire de la société LE MATELAS 365, fonctions auxquelles elle a été nommée suivant jugement du 25 mars

Source officielle
CA

2ème Chambre

6787524ffc8e837eda8a61ec

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état C3 N° RG 24/01031 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefe6976f1c644e78474

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

par Me Lucie DU HAYS de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS - #R010 DEFENDERESSE S.A.S CAREIT PROMOTION [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anne-Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e972

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

No 10/ 04107 AFFAIRE : Anne Laure DE X... C/ Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING-Mandataire liquidateur de Société FULL IMAGE ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90464

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

enfants de Moulins a instauré une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) au profit de Laura Y... née le 3 octobre 2004 et le 30 mars 2006 il a pris une mesure identique à l'égard de Laurie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300568

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[B] [T], cogérant, pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Travaux publics Nouvelle-Calédonie (TPNC), 3°/ à la société Mary-Laure Gastaud, société d'exercice libéral à responsabilité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00576

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

X..., dirigeant de la société Garage porte de France (la société GPF), s'est rendu caution solidaire, le 16 février 1990, de la société Labo Industrie, aux droits de laquelle vient la société Fuchs lubrifiant

Source officielle
TJ

CIVIL - 10000 €

695eb85acdc6046d478b1e28

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DEMANDEUR : Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES OUSTALOUNETS DU SOLEIL représentée par son syndic en exercice, le Cabinet DOUSSON IMMOBILIER ayant son siège sis [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Laure

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e629477fe04f5cc67bd

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

2021 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de [Localité 3] Références : 19/00254 **** APPELANTE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne-laure

Source officielle

Page 77 sur 1320

← PrécédentSuivant →