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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2407376_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle2ème chambre
DTA_2500987_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts du 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega (C-166/13) et du 11 décembre 2014, Khaled
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500162_20250211
11 février 2025
11 février 2025
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500163_20250211
11 février 2025
11 février 2025
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle10ème chambre
DTA_2416010_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
En troisième lieu, ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, le droit
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2409271_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle10ème chambre
DTA_2412880_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Toutefois, ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, le droit d'être entendu
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03288_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03307_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02566_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
En troisième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C- 249/13 Khaled Boudjlida du 11
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02235_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En deuxième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00897_20240212
12 février 2024
12 février 2024
En quatrième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2300125_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-231564
21 février 2024
21 février 2024
Internal CIA records describe the waterboarding of Khaled Shaykh Mohammad as evolving into a ‘series of near drownings’.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1215JUD001648312
15 décembre 2016
15 décembre 2016
of the European Union (CJEU) held that an alien was entitled, before a decision to return him or her was adopted, to express his or her view on the legality of his or her stay (see, in particular, Khaled
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-110642
16 mars 2012
16 mars 2012
font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } .sCDABDDB1 { margin-top:24pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } FIRST SECTION Application no. 20544/07 Magomed Khalit
Source officielle8ème chambre 2ème section
69d7f9e4cdc6046d47af1d0b
9 avril 2026
9 avril 2026
postulant, vestiaire #G0243 Décision du 09 Avril 2026 8ème chambre 2ème section N° RG 22/07582 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWUA2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Julie KHALIL
Source officielle8ème chambre 2ème section
69d7fa39cdc6046d47af22c3
9 avril 2026
9 avril 2026
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0659 DÉFENDEUR Monsieur [X] [A] [Adresse 3] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Julie KHALIL
Source officielleChambre sociale 4-4
6789f22ce53fca3659f67264
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement rendu le 21 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : AD N° RG : F18/03249 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Khalil
Source officielleChambre sociale 4-6
6a191e73cdc6046d47525693
28 mai 2026
28 mai 2026
e) le 14 Juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/01124 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Khalil
Source officiellePage 77 sur 111
Khalef, Abdelhamid
23/06/2026
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Khalef, Zahereddine
11/05/2026
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KHALEF, Daniel, Frédéric
02/04/2026
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SABRINA KHALEF AVOCAT
22/03/2026
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Bouchakel, Khalef
11/03/2026
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