Girardet, Avel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, MM.

Avel, Chevalier, Mme Kerner-Menay, Mme Darret-Courgeon, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Il ressort à cet égard des pièces du dossier que le traitement de l'enfant Nini, associant deux antiépileptiques (Keppra dont la substance active est le Levetiracetam, et Depakine), est disponible en Géorgie

Mme D soutient que la spécialité antiépileptique Keppra n'est pas disponible en Géorgie, que la prise en charge est inaccessible financièrement et qu'elle bénéficie d'un suivi médical lourd en France.

Son état nécessite un traitement à vie, incluant la prise de Keppra pour l'épilepsie, le suivi d'un régime cétogène et une prise en charge pluridisciplinaire.

Par ailleurs, cette dernière bénéficie, s'agissant de l'épilepsie, d'un suivi et d'un traitement médicamenteux à base de Lacmital et Keppra, dont elle ne conteste pas sérieusement la disponibilité au Maroc

Chevalier, Mme Kerner-Menay, Mme Bacache-Gibeili, conseillers, M. Vitse, Mme Le Gall, Mme Kloda, M. Serrier, Mme Champ, conseillers référendaires, M.

Avel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache, M. Bruyère, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M.

Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Gargoullaud, Dazzan, Le Gall, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mmes Le Gall, de Cabarrus, Feydeau-Thieffry, M. Serrier, conseillers référendaires, M.

Chevalier, Mme Kerner-Menay, M. Fulchiron, Mmes Dard, Bacache-Gibeili, Beauvois, M. Bruyère, Mme Agostini, conseillers, Mmes Le Gall, Kloda, M. Duval, Mmes Azar, de Cabarrus, Dumas, M.

Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Kass-Danno, conseillères référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocate générale, et Mme Ben Belkacem, greffière

Kern, a lawyer practising in Antwerp, and Ms C. Verbrouck, a lawyer practising in Brussels. The Belgian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr M.

    Kena border checkpoint on 11 May 2017 14 .     On 11 May 2017, around noon, the applicants arrived at the Kena checkpoint on the border between Lithuania and Belarus.

#Brian Andrew Kerr vs Pavlo Postnov u Natalia Postnova.#Talba għal deċiżjoni preliminari, imressqa mill-Okrazhen sad - Blagoevgrad.

against the Republic of Bulgaria lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by eight Bulgarian nationals, Ms Kera

Néanmoins, la Cour relève que la Gouvernement n’a pas fourni d’éléments permettant d’établir si les autorités ont entrepris des mesures aptes à remédier à cette situation (voir, a contrario , Kepa c.

The Court of Appeal amended the sentence to one of 12 years' and 6 months' severe imprisonment (schwerer Kerker). The applicant's term of imprisonment will end on .. April 1980.   On ..