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27 953 résultats pour « Jean- Paul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6889a8bc0b31e6c455a2855c

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

COMMANDANT DE POLICE, CHEF DU SPAF [Localité 5] [Localité 6] ayant pour conseil Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au [Localité 5] Mme PREFETE DU RHONE - [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 4]

Source officielle

Page 77 sur 1398

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007982204

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

Jean-Paul Y..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008038589

Admin. suprême

29 janvier 2001

29 janvier 2001

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007925104

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007937305

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Jean-Paul X..., M. Henri X..., Mme Odile X... épouse Y..., Mme Hélène X... épouse LEGER, Mme Catherine X... épouse B..., agissant en qualité d'héritiers de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007941680

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Jean-Paul Z..., demeurant ... ; M. Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, sur la protestation de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007903577

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160259

Admin. suprême

30 mars 2005

30 mars 2005

Jean-Paul X, demeurant ..., par M. et Mme Yves Y, demeurant ... et par M. Gilbert Z, demeurant ...

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008068840

Admin. suprême

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Jean-Paul X... ; Vu la demande, enregistrée le 14 février 2000 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, présentée par M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199570

Admin. suprême

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Jean-Paul X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703667

Admin. suprême

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Jean-Paul A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989696

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Jean-Paul K, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7da

Appel

22 février 2011

22 février 2011

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 19 Janvier 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741baa9

Cassation

29 janvier 1990

29 janvier 1990

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 30 mars 1989, qui, pour recel, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

civ1

613720f6cd580146773efd96

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

(Meurthe-et-Moselle), Saint-Nicolas du Port, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1986 par la cour d'appel de Nancy (2ème chambre), au profit de Monsieur Jean-Paul Y..., garagiste, demeurant à Nancy

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a12b

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Jean-Paul Z..., 2 / de M.

Source officielle
CC

civ1

613723cfcd5801467740e72d

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Jean-Paul

Source officielle
CC

comm

61372250cd580146773fbf0a

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Jean-Paul Y..., demeurant Formule Chaude, centre commercial du Sillon, à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 2 ) M. X..., agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007917717

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Jean-Paul Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301939_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La procédure a été communiquée aux sociétés Jakob + Makfarlane, Victor et Julien Architectes, Jean-Paul Lamoureux Ingénieur Conseil et Qualiconsult, lesquelles n'ont pas produit à l'instance.

Source officielle