la conviction, du point de vue de l'action civile, que les infractions poursuivies ne sont pas caractérisées ; qu'elle relève que les accusations des parties civiles reposent sur les témoignages de Jany

A..., demeurant à Varennes Jarcy (Essonne), domaine des Bois d'Arcy, 6°/ de la société Moisant Laurent Savey, dont le siège social est à Paris (15e), ..., 7°/ de M.

Marie-Claude, demeurant La Chaix à Saint-Pierre de Jards (Indre), 15°/ de Mme O... Anne-Marie, demeurant ... à Les Montils (Loir-et-Cher), 16°/ de Mme Galopin XB..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jany X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992

Guy E..., demeurant ..., 3°/ de Mme Marie-Dominique de A..., demeurant ..., 4°/ de Mme Catherine B... épouse Y..., demeurant ..., 5°/ de Mme Jany X..., demeurant ..., 6°/ de Mme Laurence C.

occupée par plusieurs dizaines d'étrangers ayant déclaré publiquement appartenir au groupe d'étrangers en situation irrégulière, évacuées les 22 et 24 mars 1996 de l'église Saint-Ambroise et du gymnase Japy

Kwadwo X..., demeurant 4, place Victor Jara, bâtiment 3, appartement 106, 93430 Villetaneuse, 5 / de M. XB... Ahmed, demeurant ..., 6 / de Mme YJ... (Aresse) Ahres, demeurant ..., 7 / de M.

B..., représenté par Me Jarre, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 novembre 2022 par laquelle le maire de Cornillon-Confoux a émis un certificat d’urbanisme opérationnel négatif

Jugement rendu le 08 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : C N° RG : 19/00264 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cécile JARRY

société SEMT Pieistick, désormais dénommée Man & Turbo France (Man), la réalisation et la construction d'une centrale de production d'énergie électrique sur un terrain situé dans la zone industrielle de Jarry

Charavner X... exécutoires X... délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP JULLIEN LECHARNY ROL, SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD (2), SCP GAS SCP BOMMART MINAULT SCP JUPIN & ALGRIN, Me Jean-Pierre

par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6ème N° Section : N° RG : 199F04563 et 2000F00562 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET SCP KEIME GUTTIN JARRY

INTIMES Représentés par la SCP KEIME GUTTIN JARRY-No du dossier 0700091 Assistés de Maître Guillaume REGNAULT, Avocat au Barreau de PARIS Maître Françoise D..., demeurant...

barreau de PARIS INTIMEE 3/ SA UCB PHARMA ... 92000 NANTERRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY

rendu le 28 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3 No Section : No RG : 03/6496 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY

I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me DIONE, substituant Me Martine INNOCENZI (TOQUE 15) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Olivier X... était muté en Guadeloupe pour occuper un poste de « Responsable de Dépôts en Guadeloupe », son lieu de travail étant fixé au dépôt Match à Jarry, sur la commune de Baie- Mahault.

Portalis DBVB-V-B7H-BMDE7 [J] [X] C/ GROUPEMENT PASTORAL DE LA LOZETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien DUMOLIE Me Renata JARRE