TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21600183 APPELANT : Monsieur [T] [L] Cz RLP CONCEPT [Adresse 1] [Localité 2] non comparante INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité reçue le 12 avril 2010, Rendue dans l'instance opposant d'une part : 1° / le syndicat solidaires Sud Emploi Languedoc-Roussillon

(Aude), en cassation d'une décision rendue le 26 février 1991 par la commission nationale technique, au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des artisans du Languedoc-Roussillon, dont le siège

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 avril et les 26 et 27 juillet 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) GPM Roussillon et la société par actions simplifiée

L'Urssaf Languedoc Rousillon sollicite la confirmation du jugement entrepris et l'octroi d'une somme de 1 000 € au titre de ses frais de procédure.

88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/03177 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFYX AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

La caisse de RSI de Languedoc-Roussillon a émis une contrainte à l'endroit de M. 

excès de pouvoir de l'arrêté en date du 23 décembre 2005 du ministre de l'agriculture et de la pêche portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes de la SICA SA Roussillon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, la Fédération des aveugles et amblyopes de France (FAF) et la Fédération des aveugles et amblyopes de France Languedoc Roussillon

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MAI 2022 L'association l'Ecole [3] de [Localité 4] Languedoc Roussilon

, préfet de l'Hérault, la décision en date du 26 janvier 1988 par laquelle la commission interdépartementale de la région Languedoc-Roussillon a inscrit M.

A... verse un document dressant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande de retraite et à renvoyer à la Caisse d'Assurance Retraite de la Santé au Travail du Languedoc-Roussillon.

A...B..., qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que demande à ce titre la Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon.

La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et la société Eiffage Construction Languedoc-Roussillon ont demandé le 6 juin 2023 au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier

La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, partie perdante, sera condamnée aux dépens.

Villard ; - les observations de Me Poret, représentant M. et Mme A, qui précise que les requérants ont été assignés à résidence sur la commune du Péage-du-Roussillon à la suite de leur expulsion du

DBYA-W-B7J-E32RZ MINUTE N°2026/ 299 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 [J] [U] c/ [H] [C] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Fabienne MIGNEN-HERREMAN

barreau de PARIS, toque : C0673 Assistée de : Me Alexia GAVINI, avocat au barreau de PARIS, toque : C673 INTIMÉS Monsieur [M] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : la SCP ABOUKRAT - HEFTMAN