Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2211768_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887bb
9 mai 2006
9 mai 2006
octobre 1997 que sont intervenus à cette occasion deux employés dépendant directement de la Clinique PASTEUR et non du Centre d'Imagerie Médicale et de Radiothérapie, à savoir un brancardier Mokthar EL HADJ
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00759_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, représenté par Me Hadj A, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de police
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2018450_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 août 2020 par laquelle le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007954903
29 octobre 1997
29 octobre 1997
Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE, de l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE CAMBRAI, l'ASSOCIATION
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02316_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00197_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour temporaire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317219_20230804
4 août 2023
4 août 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318198_20230804
4 août 2023
4 août 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318294_20230804
4 août 2023
4 août 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318683_20230811
11 août 2023
11 août 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319338_20230822
22 août 2023
22 août 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319340_20230822
22 août 2023
22 août 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2217597_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2217813_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2218750_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221083_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commisaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221220_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224464_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2226369_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePage 77 sur 109