B C et Mme A D, se disant arméniens et nés respectivement le 6 octobre 1986 et le 23 octobre 1993, également connus des autorités sous l'identité d'Hasan Amad Ali, né le 10 mai 1985, et de Gule Amad Ali

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme B, représentée par Me Guele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté

concernées par l'expertise précédemment ordonnée, les sociétés Ernst et Young audit, Cabinet Robert Mazars (devenue la société Mazars et Guérard), Befec Price Waterhouse, KPMG Fiduciaire de France et cabinet Guy

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

[K] [G], représentant légal de l'entreprise, assisté de Me [R] [U] de la SCP [U] – PONTACQ -GUY-FAVIER, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [B] [P], mandataire judiciaire et M.

[Y] [M], gérant de la SARL BAUTAN, elle-même présidente de la SAS LOS 3 HERMANOS, assisté de Me Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI – PONTACQ – GUY-FAVIER, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge,

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Z..., mandaté par le prévenu lui-même, s'il ne l'écarte pas en raison de la nature des alluvions et du substratum du Guiers, estime n'avoir aucune certitude sur sa pertinence, précisant dans son courriel

A B, représenté par Me Guler, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant

Y... et selon les gendarmes appelés sur les lieux, Guy Z... et Patrick A..., par ses propos incohérents et son haleine chargée d'alcool ; qu'il a fallu soutenir Bernard X... jusqu'au véhicule de service

X... m'a vraisemblablement remis un pré-projet qui est dans le cahier des délibérations" ; il convient par ailleurs de se référer aux déclarations particulièrement précises et circonstanciées de Jean-Guy

BANQUE RHONE-ALPES C/ [N] Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me GUILLE - Me CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE

SMA, en qualité d’assureur de la société ISF ENERGIES [Adresse 37] [Localité 29] représentées par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS - #P0242 S.A.

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Natacha MAREST-CHAVENON, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Paul-Henry LE GUE

judiciaire K..., qui a parfaitement et complètement rempli sa mission, que les fournitures métalliques Multitel étaient affectées d'une galvanisation insuffisante pour une bonne protection en milieu marin, ce gui

Date naissance 9] 1968 à [Localité 12] ([Localité 12]) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Me Sylvain RECHE, avocat au barreau de CARCASSONNE substituant Me Gaëlle GUILLE-MEGHABBAR

DUVAL METALU 155 rue D ‘Isaac 72000 LE MANS représentée par Maître Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 Société SMABTP ès qualité d’assureur de la société DUVAL METALU 8 Rue