Par une requête, enregistrée sous le n° 2408977, le 6 mars 2025, Mme F... épouse D..., représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

C A, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 8 mars 2025 par lesquelles le préfet de la Moselle lui

As regards Gülçin Bozdemir, the doctor reported the following: “Purple-green bruises of 3 cm and 2 cm in diameter are observed on the left and right biceps respectively.

Par un arrêté du 27 décembre 2022, la préfète de la Haute-Vienne a délivré à la société Engie Green Fromentaux l'autorisation sollicitée.

[Adresse 3] [Adresse 2] Représenté par Me Claudina FERREIRA PITON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0590 Monsieur [O] [A] demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] Représenté par Me Laurent GRYNER

Appelante dans le n° RG 11/21246 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant assistée de Me Laurent GRYNER

2012 Valeriy Arkadiyovych CHUDOVSKYY 23/02/1956 Zhytomyr Ukrainian 24/10/2013 01/10/2013 1,200 EUR              8113/13 17/12/2012 Oleg Ivanovych GRYN

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 juillet 2021 et le 3 février 2022, la SCI du 29 avenue Georges Mandel, représentée par Me Gryner, demande au tribunal : 1°)

réalisée avec son frère Alain à l'occasion de la cession à la commune d'Argelès-sur-Mer, Pyrénées-Orientales, par acte notarié du 11 octobre 1976, d'une parcelle de vigne leur appartenant au lieudit "La Grone

/2015 61105/13 Stanisław PAWŁOWSKI 22/09/2015 80564/12 Jesus Yesid SARRIA 13/10/2015 37183/13 Robert SELENTA 13/10/2015 20586/14 Andrzej SZPAK 20/10/2015 18533/13 Danuta WĄSOWICZ-HOŁOTA et Agnieszka GRON

Par mémoire de donner acte en date du 28 mai 2024 , visé par le greffe le 03 juin 2024, la SOCIÉTÉ DES GRANS PROJETS demande au juge de l’expropriation de donner acte aux parties de l’accord intervenu

Réda Wadjinny-Green, auditeur, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de Mme D...

décision attaquée vise les articles du code de la route sur lesquels le préfet du Cher s’est fondé et mentionne que l’intéressé a fait l’objet le 21 décembre 2025 à 17h10 sur le territoire de la commune de Gron

La société ALL GREEN LOGISTICS, a obtenu le 18 novembre 2024 du ministre de l'intérieur l'autorisation de recruter M.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de Mme Coryse Martin de X..., demeurant The Barn, The Hatches, Frinley green Surrey Gu

D B, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2020 par laquelle la directrice de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a suspendu

  Terence Green, a British citizen born in 1966 and resident in Sutton, Surrey.

[U] [R] et Mme [K] [B] épouse [R] ont commandé auprès de la société JS Services exerçant sous l'enseigne Green Planet la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques et de micro onduleurs,