OSTEO-SYNTHESE, AVAIT SUBI, LE 23 DECEMBRE 1968, AU SERVICE DE LA SOCIETE GUERVILLE ET RIQUIER, UNE NOUVELLE FRACTURE QUI, APRES ABLATION DE LA BROCHE METALLIQUE, AVAIT DONNE LIEU A LA MISE EN PLACE D'UN GREFFON

Pierre X..., demeurant 4103, Marché Grassin, Grand Camp, 97142 Abymes (Guadeloupe), 2°/ de la Fédération nationale des travaux publics, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR

véhicule en circulation, identifié comme de marque Smart, et de type Fortwo, mais dont le numéro d'immatriculation correspond à celui du véhicule, de marque Toyota et de type Prius, comportant une carte grise

5 mars 2008 portent comme numéro de châssis WDF 6398 11-13 - 033 179 ; que cette erreur purement matérielle est reprise par les services de la préfecture du Doubs lors de l'établissement de la carte grise

des véhicules de plus de dix ans; que ce véhicule, revendu pour 16 000 francs à un particulier, s'est révélé hors d'usage; que, sur la plainte de l'acheteur qui n'a pu obtenir une nouvelle carte grise

ERNEE représenté par Maître MAILLARD, avocat substituant Maître Emmanuel-François DOREAU, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : Monsieur Faouzi Y..., exerçant sous l'enseigne commerciale " Le Grillon

A B, représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa

auprès des fabricants étrangers afin de leur demander de modifier le conditionnement de leur produit et a informé très rapidement le CNCT de la décision de ses interlocuteurs ; que les deux fabricants Gryson

B A, représenté par Me Grisolle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne

représenté par Me Jérôme PONS, avocat au barreau de BRIVE COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et du délibéré : Juge aux Affaires Familiales : Christine MONTAUDON SALVAN Greffier : Audrey GRUSON

application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure engagée par les Hospices civils de Lyon pour la passation d'un marché ayant pour objet la fourniture de greffons

Trassoudaine, Grinon Dumoulin, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avocats postulants au barreau de DOUAI, assistée de Me Patrick GRIFFON, avocat plaidant au barreau de DOUAI DEFENDEUR A LA REQUETE-INTIMÉ Monsieur Emmanuel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur