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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036749487

Admin. suprême

28 mars 2018

28 mars 2018

destinée à être éclairée, en lumens par mètre carré), les luminances (en candélas par mètre carré), la limitation des éblouissements, la distribution spectrale des émissions lumineuses ainsi que sur les grandeurs

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026048730

Admin. suprême

20 juin 2012

20 juin 2012

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relative à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:440107.20220715

Admin. suprême

15 juillet 2022

15 juillet 2022

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci. " Aux termes de l'article R. 131-7 : " I. - Dans les immeubles collectifs équipés

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:440108.20220715

Admin. suprême

15 juillet 2022

15 juillet 2022

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci. " Aux termes de l'article R. 131-7 : " I. - Dans les immeubles collectifs équipés

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:440110.20220715

Admin. suprême

15 juillet 2022

15 juillet 2022

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci. " Aux termes de l'article R. 131-7 : " I. - Dans les immeubles collectifs équipés

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:440111.20220715

Admin. suprême

15 juillet 2022

15 juillet 2022

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci. " Aux termes de l'article R. 131-7 : " I. - Dans les immeubles collectifs équipés

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2216473_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

part, la société B Paris Event produit ses propres calculs, dont il résulte qu'elle espérait réaliser une marge brute de 274 142 euros de mars 2022 à novembre 2023, montant qui est du même ordre de grandeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00819

Cassation

13 septembre 2011

13 septembre 2011

communiqués par l'agence) et de la complexité des calculs, le document est à considérer comme un document de travail et les données fournies ne sont à retenir que pour avoir une idée de l'ordre de grandeur

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00087_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00050_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00052_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00053_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00054_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00055_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00056_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03971_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03972_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03973_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03975_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03976_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".

Source officielle

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