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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03136_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_17MA00120_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400690_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, M. Combier, conseiller.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400692_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, M. Combier, conseiller.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406395_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2414675_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2414838_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2414856_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411797_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411809_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411900_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2412213_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, M. Combier, conseiller.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300080_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2508310_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, signataire de l’arrêté attaqué, délégation à l’effet de signer les décisions contenues dans cet arrêté.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502668_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, délégation à l'effet de signer les décisions en litige.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307510_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer l'arrêté attaqué.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2505563_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, à l'effet de signer l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté attaqué.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208502_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, signataire de l'arrêté attaqué, a reçu, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-préfet de Mantes-la-Jolie, délégation du

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405879_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, à l'effet de signer l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté attaqué.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406338_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture. Il ne ressort pas des pièces du dossier que M. A n'était ni absent ni empêché.

Source officielle

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