audience publique, la Cour étant composée de : Mme PERRINPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme BOUTETConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET

Georgette : arrêt reçu le 2 avril 2013, pour M. A... Jamel : arrêt reçu le 22 mars 2013, pour M. B... Philippe : arrêt reçu le 20 mars 2013, pour M. C...

ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Agen en date du 18 mars 1987 qui, dans la procédure suivie contre Georgette

Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Optima Inn, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de MM.

Tour du Pin, en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1995 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Georgette Z..., demeurant ..., 2°/ de la Commune de Rives-sur-Fure

Selon rapport en date du 16 juin 2025, l'expertise technique amiable a d'ailleurs conclu au bienfondé de la réclamation de la SAS [2], notamment en ce qui concerne le banc de géométrie.

définie à l'article L. 5111-2 fait partie du domaine public maritime de l'Etat " ; qu'aux termes de l'article L. 5111-2 de ce code : " La réserve domaniale dite des cinquante pas géométriques est constituée

J... à une amende pour avoir porté atteinte à l’intégrité et à la conservation du domaine public maritime au niveau de la parcelle cadastrée section CZ no 1250 située dans la zone dite des pas géométriques

I... à une amende pour avoir porté atteinte à l’intégrité et à la conservation du domaine public maritime au niveau de la parcelle cadastrée section CZ no 1249 située dans la zone dite des pas géométriques

civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE AREND, - La SOCIETE BAYLE-GEOFFROY

la protection de la loi du 11 mars 1957 dès lors, d'une part, qu'elle n'avait pas créé le point de tricotage utilisé par elle pour donner au tissu un effet " natté " et que, d'autre part, la forme géométrique

Alain, Charles, Ernest Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Annie, Georgette, Régina Y..., demeurant ..., 4 / de M.

NOEL Y..., ANNULE UNE DECISION DU PREFET DE LA DROME DU 16 AVRIL 1981 DECLARANT NON FONDEE LA DEMANDE D'AUTORISATION DE CUMUL DEPOSEE PAR MME GEORGETTE X... ; 2° REJETTE LA DEMANDE DE M. Y...

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'un poteau téléphonique sis à Vitry-sur-Seine, rue Léon Geoffroy face au n° 97, a été endommagé par un véhicule volé

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 juillet 1985, présentée par Mme Georgette X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

JUGEMENT PRONONCE LE 10/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025040628 ENTRE : SARLU FAAS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 878112978 Partie demanderesse : assistée de Me Geoffroy

économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/04/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Geoffroy

Bernard Y... et la SCP Geoffroy-Favre ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 215, alinéa 3, du Code civil ; Attendu que ce texte institue un régime de protection du logement