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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372136cd580146773f1eb3

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Garban, Chapron, conseillers référendaires, M. Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213bcd580146773f2171

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Garban, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2244

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f224a

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f22b9

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Garban, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720aacd580146773ed2ed

Cassation

4 février 1988

4 février 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Spinosi, avocat des

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb15

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

civ3

613720b5cd580146773edba0

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720b6cd580146773edc2b

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720b6cd580146773edc75

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP

Source officielle
CC

civ3

613720bacd580146773ede85

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720bbcd580146773edf17

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720bdcd580146773edff4

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Garban, Chollet, conseillers référendaires ; Madame Ezratty, avocat général ; Madame Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Madame Cobert, conseiller référendaire, les conclusions de Madame Ezratty

Source officielle
CC

civ3

613720c2cd580146773ee236

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

613720c4cd580146773ee39e

Cassation

18 mai 1988

18 mai 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Copper-Royer, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720edcd580146773ef8cf

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

Garban, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M. Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613720edcd580146773ef8dd

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Garban, Chollet, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372217cd580146773fa29a

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Patrick X..., demeurant rue Albert Camus, bâtiment G2, appartement 257, à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale),

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa99e

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

B..., 2 / Mme X..., Juliette A..., épouse B..., demeurant tous deux ... à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff34a

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

Riadh A..., demeurant avenue René Seyssaud, Le Muguet, appt. 292, 13127 Vitrolles, en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1995 par le tribunal d'instance de Gardanne (élections professionnelles), au

Source officielle

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