Jacques X... et de Me Copper-Royer, avocat de la Société des Transports en commun de l'agglomértion de Bayonne - S.T.A.B., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du GROUPEMENT D'AMBULANCIERS POUR LE TRANSPORT SANITAIRE ET LE SECOURS D'URGENCE (G.A.T.S.U.) et autres, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement

Jean-Yves Y..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes susvisées sont présentées par le même requérant et présentent à juger des questions semblables

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

Kessler, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n os 76 263 et 76 318 sont dirigées contre un même décret ; qu'il y a lieu de les joindre

Hirsch, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes enregistrées sous les n os 41 409 et 41 674 ont le même objet ; qu'il y a lieu de les joindre

Sanson, Maître des requêtes, - les observations de Me Hennuyer, avocat de la FEDERATION DES TRAVAUX PUBLICS ET PORTUAIRES DE LA MARINE ET DES TRANSPORTS, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire

Y... et de Mlle Z..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la demande présentée par M.

Hirsch, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de l'école nationale vétérinaire, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du COMITE D'ETABLISSEMENT REGIONAL PARIS-NORD de la S.N.C.F. et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mlle Claire X..., - les conclusions de M. de Froment

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme X... et autres, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 86 143, 86 144, 86 145, 86 146 présentent

Sanson, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur la compétence du Conseil d'Etat en premier et dernier ressort : Considérant qu'aux termes de l'article

Sanson, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, d'une part, que, dans sa demande présentée au tribunal

Delaporte, Briard, avocat de la société TECHNIC AUTO, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de première instance : Considérant qu'aux termes

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Saint-Savinien, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION présentent

Robineau, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne la déclaration d'utilité publique : Considérant que ni la délibération du conseil municipal

Hirsch, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 4 de la loi du 16 mai 1941 modifiée susvisée : "Les trois-quarts des postes vacants

François X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il ressort de l'examen du jugement attaqué que celui-ci est suffisamment