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3 884 résultats pour « Françoise LIGONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892bf

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Régine X... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dedd

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

née le 17 Octobre 1972 à LE MANS (72000) ... 69760 LIMONEST représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Brigitte DISMIER, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6af266129746fdd69c73

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ARRET N° 87 N° RG 21/01547 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIWF [K] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

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CA

3ème Chambre Commerciale

6358cdefc40aa805a7864d76

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

ASF Patrimoine, désormais franchisé Nemtys, continuait de placer des contrats Suravenir, mais désormais par l'intermédiaire de Nemtys Courtage.

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CA

1ère Chambre

69f2e798cdc6046d470cbe93

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[Adresse 1] C/ [T] [F], [O] [F], [W] [F], [A] [S] épouse [W] [F] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê

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CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861a9

Appel

10 avril 2002

10 avril 2002

Le 27 janvier 2002, les enquêteurs apprenaient que Francis Y... pouvait se trouver à Ajaccio.

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CA

2ème CH - Section 2

5fd9a8c52c59ec9cebe3849e

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

[Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Vincent LIGNEY de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY, avocat au barreau de PAU assisté de Me Laurence HUFNAGEL, avocat au barreau de BAYONNE Monsieur

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdc0ca2c84ee7308dbca43e

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

au barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Electricien, demeurant [Adresse 2] assisté par Me Lionel

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301318

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

François X... se prévaut de la fiche de territoire établie pour l'année 2008 par la Fédération des Chasseurs de l'Oise au nom de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5b3

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Lionel G... Brice A... Cédric H...

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CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7b3

Appel

12 février 2008

12 février 2008

.- Marie E..., Elisaveta F..., EGLISE ORTHODOXE RUSSE, Antonilda H..., et autres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c119

Appel

12 février 2008

12 février 2008

.- Marie E..., Elisaveta F..., EGLISE ORTHODOXE RUSSE, Antonilda H..., et autres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur

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CA

1ère Chambre

61629870201c88caf8c4e195

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

exécution d'un autre contrat Affaire : SAS FRANCE CARS C/ FOOTBALL ASSOCIATION BOURBAKI Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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CA

Chambre Sociale

686763a5a9510a2e90cf2624

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ARRET N° 179 N° RG 22/01889 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTDK [O] C/ [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre

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CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faa2

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

C/ SAS LABASTERE 65 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 13

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CA

2ème CH - Section 1

64ba21e5354f98d9699d4fe3

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ [U] [R] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdae6240f2a5a79748b6b68

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Mai 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/

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CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8babf

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

PROMOLOGIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur AUGEY, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Code de

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CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c73c

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

GROUPAMA Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c769

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 8 juillet 2008, les parties en ayant été préalablement

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