elle-même, pour effet de rompre le contrat de travail ; qu'en considérant que le contrat de travail avait été rompu le 2 juin 2017 dans la mesure où, à compter de cette date, l'employeur n'avait plus fourni

ne faisant plus partie du personnel de la société Air France depuis la fin du mois de novembre 2023, il est, désormais, libre de tout engagement, ce qui ne justifie plus qu'on lui impose d'avoir à fournir

[CP] a sollicité qu'il soit « repouss(é) pour avoir des documents de sortie, d'hébergement et de promesse d'embauche à fournir », de sorte qu'en retenant, pour écarter le moyen de nullité tiré de l'absence

caractérisée ; 2°/ que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, juger qu'il était plausible que les fonds litigieux proviennent de gains liés aux paris hippiques dès lors que les justificatifs fournis

civile ; 3°/ que les secrets d'affaires sont des informations dont non seulement la divulgation au public mais également la simple transmission à un sujet de droit différent de celui qui a fourni

qui avaient eu recours aux inséminateurs non agréés auraient constitué une clientèle potentielle, le recours à l'insémination artificielle n'étant pas une obligation et le coût élevé de la prestation fournie

cours de laquelle il se désignait tout à la fois comme représentant de la SCI Maria Victoria, propriétaire de 50 parts sociales, et comme propriétaire de 50 parts sociales, compte tenu de la précédente levée

Rauner, huissier de justice à Saverne, le 6 juillet 2000 ; que cet acte mentionne que l'arrêt "a été préalablement notifié à vos avocats, Maîtres Wemaere-Caminade et Level-Eden à Colmar le 14 juin 2000

Il fournit des précisions sur les faits mentionnés à l'enquête de moralité.

mars 2004), que M. et Mme X..., qui ont été propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété ont fait condamner sous astreinte la société cabinet Alfa Moulin (la société), alors syndic, à leur fournir

(la Creditbank) a demandé mainlevée de cette saisie devant le juge des référés qui, par ordonnance du 17 décembre 1985, a constaté l'accord des parties sur la mainlevée, la Creditbank s'engageant à fournir

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 2000) que le syndicat des copropriétaires du Domaine des Réaux (le syndicat) qui fournit

le jugement entrepris y compris dans ses dispositions civiles ; "alors qu'en vertu des dispositions de l'article 410 du Code de procédure pénale la juridiction correctionnelle à laquelle le prévenu fournit

10 février 2016, le juge de l'exécution, constatant que les biens n'avaient pas été retirés dans le délai imparti, les a déclarés abandonnés et a autorisé la remise du véhicule aux services de la fourrière

[O] fait valoir que, s'il n'avait pas de notification ou d'attestation de sa réussite à la formation diplômante de médiation lorsqu'il a déposé sa candidature, il fournit désormais

artisans et détaillants de fourrure, de la Fédération française des métiers de la fourrure, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Chambre syndicale de la fourrure et de la Fédération nationale de

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes, alors, selon les moyens : 1 / qu'il ressortait des mentions claires et précises du relevé d'achat fourni par la société

organisation, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le juge ne peut rejeter la demande d'une partie sans examiner tous les éléments de preuve qui lui sont fournis