en se fondant exclusivement sur les blessures des consorts A... décrites dans des certificats médicaux et qu'ainsi il n'a pas motivé la culpabilité des demandeurs qui devait être établie de manière formelle

soit notamment condamnée à une peine d'emprisonnement ferme ; "alors que la Cour qui prononce une peine d'emprisonnement ferme pour le délit mineur d'injures ne peut se limiter à une référence formelle

prescriptions de l'article 429 du Code de procédure pénale ; qu'en s'abstenant tout à la fois de répondre à cet argument péremptoire de la défense de Francis X... et de justifier de la régularité formelle

prescrit, pour la déclaration d'appel de la partie civile contre une ordonnance de non-lieu, aucune formalité spéciale et n'édicte de ce chef aucune nullité ; qu'en subordonnant dès lors la régularité formelle

. ; que les gendarmes arrivés sur les lieux peu de temps après les faits ont constaté les dégradations du véhicule, sans pouvoir les imputer de façon formelle aux personnes mises en cause ; qu'ils n'ont

circonstance selon laquelle depuis cette date Madame Z... n'aurait quasiment pu avoir ses enfants qu'une seule fin de semaine, la cour d'appel a ajouté aux faits de la prévention, sans que le prévenu ait formellement

trois ou quatre mois que son collègue était armé ; que lors de la scène, il n'a pas été neutralisé par Philippe Y..., cependant il s'est montré totalement passif, n'essayant même pas de dissuader le forcené

des premiers juges, que Serge Y... avait affirmé dès le premier interrogatoire, que Elvan A... était son fournisseur, qu'il donna tous les renseignements utiles à son identification et le reconnut formellement

l'affaire et la date de l'audience ; que, dès lors qu'il a eu connaissance de la citation et qu'un avocat muni d'un mandat, fut-il imprécis, se présente pour le représenter, il a manifesté de façon formelle

1 / qu'en affirmant que les avis médicaux produits ne suffisent pas à caractériser le harcèlement imputable à l'employeur, les médecins constatant l'état du salarié sans pouvoir en attribuer formellement

Michel X... sont donc ignorées, le coup de téléphone donné à Mme X... étant simplement rapporté par elle ; que la thèse de Marcel Y... quant à l'origine accidentelle de la chute ne peut être formellement

exercé des violences et voies de faits, qui, sans atteindre matériellement celle-ci, sont de nature à troubler son comportement au point qu'elle se blesse ; que dès lors, Mme A... ayant toujours formellement

lequel la discussion se réduit à quelques lignes et n'articule aucune analyse significative des caractères graphiques distinctifs sur lesquels il aurait pu fonder son appréciation, dont l'apparence formelle

exceptionnel et persistant ainsi que cela résulte des auditions de certains témoins qui ont déclaré craindre pour leur vie ; que ces présomptions qui pèsent sur lui résultent notamment de reconnaissances formelles

inconcevable qu'un contrat de sous-traitance ait été consenti par Jean-Louis Y... à la société X... qui était le mandataire global du marché ; qu'enfin, l'expertise graphologique désignait de manière quasi formelle

contestation sur le fait que Mme Z... ait travailé à la pharmacie du 18 au 31 juillet 1985, dès lors qu'il ressortait des éléments de la cause et notamment d'un constat d'huissier qu'elle s'était formellement

s'était déroulée sans incident, dans d'excellentes conditions" ; et ensuite avait soutenu que "l'impression de l'expert" n'était corroborée par aucun élément objectif et qu'elle était, au contraire, formellement

que le certificat médical du docteur X..., concluant à une causalité probable entre l'accident du travail et le décès, serait contredit par les deux rapports d'expertise, lesquels n'écartaient pas formellement