Mme [I], en qualité de tutrice de son fils, M.

Mme [O] [P], par ailleurs gérante de la société [1], a reçu sur son compte bancaire et celui de la société des sommes provenant de l'activité non déclarée d'entrepreneur en bâtiment exercée par son fils

gaine de 200 mm ne saurait être retenue et qu'au contraire n'est pas contestable que la gaine installée par son entreprise était celle en place lors de l'accident, le mode de fixation haute par des fils

222-45, 222-47 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'atteintes sexuelles sur son fils

cette perte "correspond[ant] à la réduction de son temps de travail pour assumer l'assistance de son fils", son indemnisation ferait double emploi avec l'indemnité allouée à son fils au titre de l'assistance

courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du Centre SSR André Bousquairol à sa demande de communication des documents suivants relatifs à sa fille

X... pour illustrer des films cinématographiques adaptés des romans "Angélique", ont été ultérieurement édités et distribués, notamment par la société Emi music publishing France, dernier cessionnaire

retenu pour seuls motifs la gravité et la multiplicité des atteintes sexuelles commises sous la menace d'une arme et la sévérité de leurs conséquences sur l'intégrité physique et morale de trois jeunes filles

entreprend de dépasser trois véhicules sans attention à la manoeuvre annoncée, alors que l'ensemble des véhicules a progressivement ralenti sans qu'aucun n'ait tenté de dépasser le véhicule de tête de file

agricole fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Limoges, 23 mars 1989) d'avoir dit qu'elle devait prendre en charge un appareil de prothèse auditive destiné à la fille

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir fixé à une certaine somme, à compter du jour de l'ordonnance de non-conciliation, le montant de la part contributive due par le père pour l'entretien de sa fille mineure

son épouse lorsque celle-ci exerçait son droit de visite alors qu'elle soutenait dans ses conclusions restées sans réponse qu'en raison de l'absence de moyens de transport pour se rendre auprès de sa fille

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 septembre 2002) que Mme X... a légué, à titre particulier, à l'association le Foyer de la jeune fille

laissées sans réponse, que l'aînée des enfants, Katia, née le 9 juin 1971, a eu 25 ans le 9 juin 1996 et a terminé ses études (BAC + 6) ; qu'il ne saurait être contraint de subvenir aux besoins de sa fille

attendu qu'après avoir relevé que le père de Mme Z... avait effectué deux versements, l'un de 50 000 francs sur le compte joint des époux, l'autre de 150 000 francs sur un compte ouvert au nom de sa fille

l'instruction qui, pour écarter l'argumentation de Gilles X... qui faisait valoir que tout au cours de l'information il avait constamment contesté les accusations qui avaient été proférées à son encontre par sa fille

soutenait que l'avenant du 21 novembre 1980 avait un caractère illicite, dès lors que l'intention des parties avait été d'accorder au salarié un avantage successoral au bénéfice de son épouse, qui était la fille

dette doit émaner du débiteur lui-même ; alors que, d'autre part, la cour d'appel n'aurait pas suffisamment précisé les circonstances qui auraient fait ressortir l'existence d'un mandat tacite entre la fille