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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301485_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306599_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ferrari, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M. B a retiré le 9 mai 2022 de son plan épargne retraite la somme de 35 270,26 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303348_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201368_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Ferrari, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A C, ressortissante marocaine née le 12 juillet 1956, déclare être entrée sur le territoire français en août 2020.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:440458.20211210

Admin. suprême

10 décembre 2021

10 décembre 2021

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 décembre 2021. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443630.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 2 février 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452766.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 2 février 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452771.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 2 février 2022. Le président : Signé : M. C B Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452772.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 2 février 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454246.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 2 février 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455703.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 2 février 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474913.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469102.20231207

Admin. suprême

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 décembre 2023. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472185.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470024.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 février 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:495554.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:436749.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2021. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204187_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Ferrari ; - les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302548_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600220_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’Agence nationale des titres sécurisés, à titre principal, de lui délivrer un certificat d’immatriculation définitif pour le véhicule de marque « Ferrari

Source officielle

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