TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01094 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYEO MINUTE : 24/00586 ORDONNANCE rendue le 15 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

[C] [X] Copies : Dossier [9] [C] [X] SCP TREINS-POULET-VIAN&ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ

doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 23 août 2002 est annulé.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, ; le MINISTRE DELEGUE CHARGE DU BUDGET demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 21 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

10LY00256 du 26 octobre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 17 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Par un jugement nos 1402006, 1501921 du 16 mai 2017, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Imprimerie Cornu et fils a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations primitives

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement en date du 24 janvier 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Christophe Amrine et Thierry B ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Etat à leur verser respectivement les sommes de 50 000, 30 000, 30 000, 30 000, 30 000 et 50 000

Par un jugement n° 2201194-2201195 du 8 juillet 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes.

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 20 février 2023 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays

Par un jugement n° 2200959 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

enregistré le 30 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

FINANCES ET DU BUDGET ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre des affaires sociales et de l'emploi demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

l'écologie, du développement durable, des transports et du logement demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100184 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

l'écologie, du développement durable, des transports et du logement demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100185 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

N°226 AFFAIRE : SARL VIVALIENTE SARL / SAS [P] ROLEGENERAL : N° 2024 004913 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - ENTRE : La SARL VIVALIENTE SARL