TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVJL NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet

X..., transmises par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. X..., M.

A CLERMONT-FERRAND, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 8 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SES DEMANDES DIRIGEES CONTRE LES APPELS

le 29 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 5 septembre 2022 du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

de Clermont-Ferrand à compter du 1er septembre 2017.

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures La société GC Groupe Crousti (Crousti Pain) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite

Article 2 : Les conclusions du CHU de Clermont-Ferrand présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Mixte, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND

agissant poursuites et diligences de leur directeur habilité par leur conseil, de l'Institut et observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand, agissant poursuites et diligences de son directeur

SB/NS Dossier N° RG 21/01068 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTCC CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) / [Z] [H] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand

erreur manifeste d'appréciation ; la durée de suspension n'est pas justifiée par les nécessités de l'ordre public ; la situation d'urgence au regard des risques graves que son comportement routier ferait

D’autre part, si Mme D... se prévaut de son état de santé, elle n’allègue ni n’établit que cette orientation vers un nouvel hébergement ferait obstacle à la poursuite de ses soins alors qu’au demeurant

B fait valoir, d'une part, que la décision dont il demande la suspension, lui ferait perdre le bénéfice du recrutement au poste d'adjoint technique principal auprès de la commune de Vichy à compter du

contrat de maîtrise d'oeuvre ne portant que sur le parc de stationnement et le local commercial pour des honoraires réduits, ce contrat prévoyant que l'opération relative à l'ensemble des logements ferait

A... et que ce dernier ferait régler par la société Abendland France le solde des factures éventuellement dues pour les prestations effectuées pour le compte de la société Abendland France par la société

X..., sauf en ce qui concerne la démolition de la cloison légère fermant l'auvent de toiture, condamné la société Rete à indemniser les préjudices subis par M. et Mme Z..., rejeté la demande de la société

C... une voiture de marque Ferrari d'une valeur de 175 000 euros, en lui reprochant une faute délictuelle ayant facilité les manquements de M.

attaqué a dit qu'en application de l'article 1741 du Code général des Impôts il convenait de préciser que la publication du jugement du 10 novembre 2000 paraîtra dans le journal officiel, l'affichage se fera