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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137215bcd580146773f3143
23 mai 1991
23 mai 1991
X... ou qu'il n'y ait pas eu d'incidents de poste, est sans incidence en la cause ; que rien n'implique parallèlement la fausseté du cachet d'arrivée de la caisse ; que par voie de conséquence le tribunal
Source officielleChambre 1- section A
67099496051491ad57548e18
9 octobre 2024
9 octobre 2024
WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocat au barreau d’ORLEANS DÉBATS : à l’audience publique du 11 Septembre 2024, MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Bénédicte LAUDE, 1ère vice-présidente, assistée de Heimaru FAUVET
Source officielleExpropriations 3
66fedaec172da17169e909ba
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Les biens sont situés depuis novembre 2019 dans le périmètre dit des “ Fauvettes” institué dans le cadre d’un traité de concession d’aménagement entre la Société de Requalification des Quartiers Anciens
Source officielleChambre 1- section A
680958d0fa1497b96f2d7743
3 avril 2025
3 avril 2025
greffe de cette juridiction COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Bénédicte LAUDE Assesseur : Madame Sandie LACROIX DE SOUSA Assesseur : Monsieur Sébastien TICHIT Greffier : Madame Heimaru FAUVET
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304064_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
recueillir les explications des parties et se faire remettre tous documents utiles ; - prendre connaissance de tous les documents techniques, notamment relatifs au plan des réseaux desservant la rue des Fauvettes
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42ea6
4 janvier 1984
4 janvier 1984
ET LES REGLES RELATIVES A LA CHARGE DE LA PREUVE ; MAIS ATTENDU QUE C'EST AU MANDANT QUI ENTEND CONTESTER LA DATE D'UN CONTRAT CONCLU PAR SON MANDATAIRE QU'IL INCOMBE D'APPORTER LA PREUVE DE LA FAUSSETE
Source officielleciv1
6079411b9ba5988459c405b9
24 janvier 1973
24 janvier 1973
MOYEN : ATTENDU QU'IL EST AUSSI VAINEMENT SOUTENU QUE L'ARRET ATTAQUE SE SERAIT CONTREDIT EN ADMETTANT QUE LE FAIT QUE LA COMPAGNIE LA FONCIERE DISPOSAIT D'ELEMENTS LUI PERMETTANT DE CONNAITRE LA FAUSSETE
Source officielleciv3
6079433a9ba5988459c41acf
22 avril 1975
22 avril 1975
POUVAIT TENIR POUR VALABLES LES ATTESTATIONS DELIVREES PAR KLAPPERSTRUCK SANS S'EXPLIQUER SUR LA COLLUSION EXISTANT ENTRE CELUI-CI ET X..., CE DERNIER AYANT RECONNU IMPLICITEMENT DANS UN ECRIT LA FAUSSETE
Source officielleciv1
60794c3c9ba5988459c4502d
6 juin 1990
6 juin 1990
légataire universel a obtenu l'ordonnance d'envoi en possession prescrite par l'article 1008 du Code civil et qu'il n'existe pas de circonstances rendant le testament suspect, la charge de la preuve de la fausseté
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300635_20230325
25 mars 2023
25 mars 2023
juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 25 rue de la Fauvette
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201108
10 juillet 2008
10 juillet 2008
l'arrêt retient qu'il est indéniablement acquis aux débats que M. d'X... avait manifestement procédé par fausse déclaration en répondant au questionnaire de santé ; que, pour constante qu'elle soit, la fausseté
Source officiellecr
écembre 1990, qui, dans l'information suiviec/Daniel X
61372555cd5801467741cd6e
19 novembre 1991
19 novembre 1991
une "plainte supplétive avec constitution de partie civile", adressée directement à la chambre d'accusation, le 29 mars 1990, Y... a dénoncé un faux en écriture publique, constitué par la prétendue fausseté
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0b5
30 mars 1989
30 mars 1989
passait en famille le réveillon de la Saint-Sylvestre ; "alors que des aveux dont la rétractation est corroborée par un témoignage portant sur un fait précis ne sauraient être retenus tant que la fausseté
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4b8
17 mars 1992
17 mars 1992
être considéré comme tel l'envoi des mises en demeure adressées par la banque à Phan Van Tu dès lors qu'il n'a jamais été soutenu par le plaignant que ladite banque ait pu avoir connaissance de la fausseté
Source officiellecr
61372524cd5801467741b50d
17 juin 1991
17 juin 1991
reproduites au moyen, mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que les juges du fond ont exposé, sans insuffisance ni contradiction, les faits et circonstances dont ils ont déduit que la fausseté
Source officiellecr
613725e7cd580146774216b8
18 octobre 2000
18 octobre 2000
justifier le versement sur le compte de la société Est Ouest Alsace d'une somme de 268 000 dollars, énonce que ces contrats de prêts, reconnus comme inexacts par le prévenu qui en prouve lui même la fausseté
Source officiellecr
613724e8cd580146774195c5
16 mai 1988
16 mai 1988
rapportent à une situation déterminée, à une date et à une heure précises et que des témoignages faisant état d'une situation différente à d'autres dates n'auraient pas été de nature à démontrer la fausseté
Source officiellecr
édure suivie sur leur plaintec/Y. L
613724ebcd58014677419792
24 mars 1987
24 mars 1987
C. avait eu connaissance de la fausseté des faits qu'il avait immédiatement dénoncés dans sa plainte ; Que pour infirmer la décision des premiers juges qui avaient déclaré J. L.
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a193
22 mars 1989
22 mars 1989
articles 591, 593, 647 et suivants du Code de procédure pénale ; Attendu que les arrêts et jugements en dernier ressort sont déclarés nuls lorsqu'ils ont prononcé sur le fondement d'un acte dont la fausseté
Source officielleciv3
613720b0cd580146773ed87a
22 juillet 1987
22 juillet 1987
X... et dix-huit autres acquéreurs ont, le 25 juillet 1978, intenté une action en réparation de malfaçons et de non-conformités contre leur venderesse, la société civile immobilière Fauvettes II, qui a
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