Codes de loi français

Article Annexe I

Ces matériels doivent être entretenus en bon état.

Article Annexe

L'ensemble du site doit être maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement...). 2.3.

Article Annexe IV

L'inspecteur de l'éducation nationale de la spécialité veille au bon déroulement de l'évaluation qui est organisée sous la responsabilité du chef d'établissement.

LEGIARTI000045153732

ouvrages et installations Article 4 Utilisation des ouvrages confiés Le titulaire dispose du libre usage des ouvrages mis à sa disposition sous réserve du respect des règles d'exploitation visées ci-après et à la condition de ne pas porter atteinte au bon

Article Annexe

Ces bonnes pratiques d'élevage portent en particulier sur : L'identification et la traçabilité des lots à tous les stades de la naissance à l'enlèvement : - accouvage : Les éleveurs reçoivent du couvoir un bon de livraison indiquant : - les numéros de

Article 2

Mise en service industrielle : phase d'exploitation suivant la fin des essais du bon fonctionnement et de la sécurité de l'ensemble des turbines, à réception par l'exploitant du certificat de contrôle signé par le fabricant, suivant la validation des

Article 13

ministre de l'agriculture et de la pêche ; e) A l'égard de la border disease, à une épreuve d'isolement du virus (épreuve de recherche des antigènes par immuno-fluorescence ou épreuve immuno-péroxydasique) ; f) Un examen clinique constatant le bon

Article 228-5.15

Des mesures doivent être prises pour qu'il soit possible d'exposer les détecteurs à l'air chaud ou à la fumée, afin de vérifier le bon fonctionnement des détecteurs et des indicateurs. 9.

Article 228-4.03

Il convient de prendre les mesures jugées satisfaisantes par l'autorité compétente pour assurer le bon fonctionnement de tout le matériel dans toutes les conditions d'exploitation, y compris pendant la manœuvre, et de prendre des dispositions conformes

Article 1

mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/ CE, l'élément de sécurité est assimilable au composant de sécurité défini par ce texte ; -équipement de sécurité, tout équipement appartenant au système de transport dont le bon

Article ÉTAT A

impôts directs et taxes assimilées 13 280 1401 Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu - 26 000 1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons

Article Annexe

Dans le cadre d'un laboratoire, monter et s'assurer du bon fonctionnement d'un réacteur polyvalent au cours d'une synthèse organique.

Article Annexe I à l'article R. 373-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 01

les soussignés : Article 1er Objet de la convention Article 2 Durée de la convention Article 3 Obligations respectives du propriétaire et du gestionnaire relatives à la maintenance et à l'entretien des locaux loués Les locaux doivent être maintenus en bon

LEGIARTI000025125271

EXCELLENT TRÈS BON SATISFAISANT À DÉVELOPPER Qualité du travail Qualités relationnelles Implication personnelle Sens du service public .

Article L514-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 42

L'utilisation par les organisations syndicales des outils numériques mis à leur disposition doit satisfaire l'ensemble des conditions suivantes : – être compatible avec les exigences de bon fonctionnement et de sécurité du réseau informatique de l'établissement

Article L162-17-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 58

application des articles L. 138-13, L. 138-19-4, L. 162-18 et L. 162-16-5-1-1 ; 3° Dans le respect de la charte mentionnée à l'article L. 162-17-8, les engagements de l'entreprise visant à la maîtrise de sa politique de promotion permettant d'assurer le bon

Article L165-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 27

obligatoire prévus ou constatés ; 8° L'appartenance du produit ou de la prestation à une classe autre que les classes à prise en charge renforcée définies en application du deuxième alinéa de l'article L. 165-1 du présent code ; 9° Le caractère remis en bon

Article L162-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 21

L'accord-cadre, les conventions nationales, leurs avenants, le règlement et les accords de bon usage des soins mentionnés à l'article L. 162-12-17 sont applicables : 1° Aux professionnels de santé qui s'installent en exercice libéral ou qui souhaitent

Article Annexe IV

Il veille au bon fonctionnement de l'assemblée, règle les difficultés relatives aux procurations, tient les feuilles de présence et de vote, statue sur les quorums, fait procéder au vote et surveille le déroulement du scrutin.