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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a10a

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Monsieur PÉRIGNON, Conseiller Madame LE CARPENTIER, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot

Source officielle
CC

comm

6079d6709ba5988459c5b257

Cassation

2 mars 1970

2 mars 1970

SIMON, A LARRIEU ES QUALITES DE SYNDIC DE LA FAILLITE DE DUFFARD, LE PRIX D'UNE PREMIERE LIVRAISON DE MARCHANDISES RECUE PAR SIMON X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dc28a85971c3ac200ca

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DBVG-V-B7J-E6MQ joint au dossier 25/1361 SA RENT A CAR prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés pour ce audit siège Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dac8becdc6046d47ece0f4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Rôle 2025 000374 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db290fcdc6046d47f37f83

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Rôle 2025 014512 Jugement du 27 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Madame Flore CHATELET Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c6100acdc6046d471ec6a2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002771 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN DECISION DE JONCTION DU 23/01/2026 DEFENDEUR (S) : AQUITAINE FORET JP (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [I], [U] ME MATTIOLI-DUMONT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686804554965b5d9df2a36e8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[T] [Z], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e14e

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Mme Baillot conseillers de la chambre, Mmes X..., Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724f0cd580146774199eb

Cassation

26 juillet 1988

26 juillet 1988

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daed8dcdc6046d47ef4f87

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Rôle 2025 008671 Jugement du 21 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db25ffcdc6046d47f33f41

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Rôle 2025 014322 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db2613cdc6046d47f34079

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Rôle 2025 014336 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY

Source officielle
CA

Chambre civile section A

68f07f3f47396eb608bc05cc

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DBVM-V-B7I-MKP3 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [11] la SELARL [12] Me Mélodie DUMONT-GONIN

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade28dcdc6046d47f95e77

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6709542606866c0645cd2c9c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Localité 1] représenté par Me Thibault GAUTHIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 11 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1939a603a69290ae1a9

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

comparution EN DEFENSE Monsieur [C] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1949a603a69290ae363

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de comparution EN DEFENSE Monsieur [U] [X] [C] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1cf9a603a69290b0819

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

comparution EN DEFENSE Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1cf9a603a69290b0820

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Expertise Juridique Santé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme [C] [J], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1cf9a603a69290b0823

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DEFENSE Monsieur [K] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD

Source officielle

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