conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que l'existence d'un procès entre l'employeur et un autre salarié du même établissement, licencié pour des faits dérivés de ceux discutés

fait preuve de contradiction de motifs dans la mesure où elle analyse ces documents en un compte-rendu de l'activité du salarié ; alors, d'autre part, qu'en prenant en considération une attestation discutée

X..., simple préposé de la société Le Valfuret, était un représentant qualifié de celle-ci pour discuter le montant d'honoraires exorbitants, sans préciser les circonstances qui l'autorisaient à ne pas

d'avoir produit les bulletins de salaires y afférents, le mari aurait eu la volonté de dissimuler ses revenus pour les années 1995 et 1996 bien que, dans leurs écritures d'appel, les parties eussent discuté

tendant à voir définitivement admettre sa créance au passif de la liquidation de biens de M. et Mme Z... pour une somme de 800 000 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que si la créance est discutée

de communiquer ses pièces; que la communication des bilans des exercices 1992 et 1993 est intervenue le 10 mai 1994, soit la vieille de l'audience des débats, de sorte que la société Mud, qui avait discuté

travail, que le jugement est donc entaché d'une violation de ces textes, et alors qu'en estimant que le fait, pour l'employeur, d'avoir répondu aux délégués du personnel que chaque salarié pouvait discuter

X..., qu'elle était autorisée à discuter "toute affaire concernant Estée Lauder" (lettre du 16 mars 1984 de Mme E.

X... les sommes qu'il avait réclamées, sans cependant rechercher si elles correspondaient à ce qui lui était effectivement dû, et au motif inopérant que leur montant n'était pas discuté, la cour d'appel

ses pouvoirs et violé les articles 4, 5 et 12 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que nul ne peut se voir condamner à payer des dommages-intérêts sans être préalablement mis en mesure d'en discuter

harcèlement moral, alors : « 1°/ que le fait de harceler autrui par des propos ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

né d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, demandes qui ne pouvaient être formées que devant la juridiction de la sécurité sociale, quand ni l'employeur ni le salarié n'ont jamais discuté

l'absence de ''précision'', ne caractérisait pas une faute grave ou à tout le moins une faute justifiant le licenciement d'un salarié aide médico-psychologique qui aurait dû veiller à préserver tant la dignité

particulier la faculté pour chaque partie de prendre connaissance de toute pièce ou observation présentée au juge, même par un magistrat indépendant, en vue d'influencer sa décision, et de pouvoir la discuter

agissements répétés, qu'ils soient ou non de nature différente, qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits ou à sa dignité

particulier la faculté pour chaque partie de prendre connaissance de toute pièce ou observation présentée au juge, même par un magistrat indépendant, en vue d'influencer sa décision, et de pouvoir la discuter

[V] avait été mis en mesure de discuter cette circonstance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 388 du code de procédure pénale et 6, § 1, de la Convention européenne

de droit courant à compter de la date d'exigibilité de la créance", et "exclut tout nouveau débat portant sur le contenu de la déclaration et sur les dispositions applicables en cette matière pour discuter